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369 décisions principales similaires trouvées pour atf://83-IV-42
  1. 83 IV 42
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 8. Februar 1957 i.S. Stump gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al.2LA. Quand quelqu'un est-il blessé ?
  2. 83 IV 173
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. Mai 1957 i.S. Rüegg gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 59 al.2LA. Définition de la récidive, s'agissant d'un conducteur pris de boisson.
  3. 83 IV 82
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Mai 1957 i.S. Lüdi gegen Statthalteramt Uster.
    Regeste [A, F, I] Art.17al.2LA. Quand y a-t-il une autre circonstance qui prive le conducteur de la maîtrise de son véhicule?
  4. 122 IV 356
    Pertinence
    54. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 15. November 1996 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen T. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 92 al. 2 LCR; violation des devoirs en cas d'accident; accident, blessure. Accident atypique. Celui qui, au volant de sa voiture, prend la fuite devant un piéton, le bouscule avec son véhicule et continue sa fuite bien qu'il s'en soit rendu compte,...
  5. 91 IV 22
    Pertinence
    8. Urteil des Kassationshofes vom 13. Februar 1965 i.S. Kobel gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 51 al. 3 LCR. L'auteur du dommage matériel a le devoir de l'annoncer au lésé immédiatement et d'une façon sûre, en indiquant son nom et son adresse. Ce n'est que subsidiairement qu'il doit avertir la police (consid. 1). Annonce faite au lésé absent...
  6. 83 IV 43
    Pertinence
    11. Urteil des Kassationshofes vom 15. Februar 1957 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen Mettler.
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2, 3e phrase LA. Quand est-ce que le conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident doit aviser des dégâts matériels le lésé ou le poste de police le plus proche?
  7. 85 IV 149
    Pertinence
    39. Urteil des Kassationshofes vom 10. Juli 1959 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen Hitz.
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LA, troisième phrase. Devoir du conducteur impliqué dans un accident d'annoncer immédiatement, en l'absence du lésé, les dégâts matériels au poste de police le plus proche.
  8. 86 II 51
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 23. Februar 1960 i.S. Brack gegen Schweizerische Unfallversicherungsge- sellschaft in Winterthur.
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 2, 38, 39 et 42 LA, fardeau de la preuve. Qui doit prouver les faits décisifs pour la question de la faute lorsque le détenteur d'un véhicule automobile demande à un autre réparation de son dommage matériel et corporel et de son tort moral o...
  9. 90 IV 36
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 28. Januar 1964 i.S. Müller gegen Polizeirichteramt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LA. Le conducteur qui circule à l'intérieur d'une localité, sur une artère à trafic intense, doit accorder la priorité de passage à celui qui débouche, à droite, d'une rue latérale large de six mètres; il ne doit pas, à la légère, interpré...
  10. 106 II 75
    Pertinence
    16. Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. März 1980 i.S. Iff AG und ARGE gegen Rathgeb (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art, 58 al. 1 LCR, responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile. Le détenteur de véhicule automobile ne répond, selon l'art. 58 al. 1 LCR, que du dommage corporel et matériel, mais pas des autres dommages.

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