378 décisions principales similaires trouvées pour atf://88-III-131
-
88 III 131
20. Arrêt du 4 septembre 1962 dans la cause Remeal Corporation SA
-
83 III 82
23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 28 mars 1957 dans la cause Masse en faillite Nachimson contre Hentsch & Cie.
-
83 III 43
12. Arrêt du 28 mars 1957 dans la cause Masse en faillite de Georges Courvoisier.
-
81 III 20
7. Arrêt du 18 février 1955 dans la cause Zobrist.
-
88 III 129
-
93 III 59
11. Arrêt du 16 octobre 1967 dans la cause Abetel.
-
93 III 113
18. Instructions données par la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral au Tribunal cantonal neuchâtelois, le 29 novembre 1967.
-
85 III 90
-
93 II 82
16. Arrêt de la IIe Cour civile du 11 mai 1967 dans la cause Masse en faillite de Timor Watch Co SA contre Société de banque suisse.
-
83 III 80
22. Arrêt du 30 avril 1957 dans la cause Meyer.