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323 décisions principales similaires trouvées pour atf://101-III-40
  1. 101 III 40
    Pertinence
    9. Entscheid vom 15. Mai 1975 i.S. W. AG.
    Regeste [A, F, I] Commination de faillite, action en libération de dette. 1. Si un recours contre une décision de mainlevée n'emporte pas d'effet suspensif et que celui-ci n'est pas non plus accordé par décision judiciaire, la commination de faillite peut intervenir en d...
  2. 110 III 13
    Pertinence
    4. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 30. April 1984 i.S. Genossenschafts-Buchdruckerei Aktiengesellschaft (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Levée de l'opposition (art. 79 et 80 LP). L'opposition ne peut être écartée que par un jugement exécutoire ou un titre juridique équivalent. La question de savoir si une déclaration de désistement selon le droit de procédure civile bernois a le même eff...
  3. 130 III 657
    Pertinence
    85. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Z. (Beschwerde) 7B.77/2004 vom 23. August 2004
    Regeste [A, F, I] Continuation de la poursuite (art. 88 LP); recours contre le prononcé de mainlevée d'opposition. L'octroi, par le juge, de l'effet suspensif au recours contre le prononcé de mainlevée définitive de l'opposition bloque dans ses effets la commination de f...
  4. 100 III 48
    Pertinence
    14. Entscheid vom 7. August 1974 i.S. Wehan Trust.
    Regeste [A, F, I] 1. Poursuite pour une créance garantie par gage sur plusieurs biens-fonds. La disposition de l'art. 816 al. 3 CC selon laquelle, dans ce cas, la poursuite en réalisation de gage doit s'exercer simultanément envers tous les biens-fonds, a un caractère im...
  5. 104 II 141
    Pertinence
    23. Sentenza della II Corte civile del 22 giugno 1978 nella causa Mazenauer c. Nemeth
    Regeste [A, F, I] Procédure civile; point de départ du délai pour intenter action en libération de dette lorsque la décision de mainlevée de l'opposition peut être attaquée par la voie d'un recours ordinaire; art. 83 al. 2 LP. Quand la décision de mainlevée de l'oppositi...
  6. 115 III 28
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 3. Januar 1989 i.S. Brownhill Resources Inc. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Exécution forcée d'une créance constatée dans un jugement étranger (art. 81 LP); action en contestation du cas de séquestre (art. 279 al. 2 LP). 1. Une déclaration du caractère exécutoire d'un jugement fondée sur une convention internationale conclue av...
  7. 113 III 116
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 17. September 1987 i.S. Krebser AG (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Continuation de la poursuite. Si la faillite n'a pas été ouverte contre une société parce qu'il s'est trouvé trop peu d'actifs et que le créancier n'a pas fait l'avance de frais au sens de l'art. 169 al. 2 LP, la société ne peut être poursuivie derechef...
  8. 117 IV 14
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 8. März 1991 i.S. R. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 126 al. 1 CP; définition des voies de fait, droit de correction du maître d'école. On doit admettre comme constitutives de voies de fait les atteintes physiques excédant ce qu'il est admis de supporter selon l'usage courant et les habitudes sociale...
  9. 128 III 470
    Pertinence
    85. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. A. (Beschwerde) 7B.125/2002 vom 10. September 2002
    Regeste [A, F, I] Contenu de la commination de faillite (art. 160 al. 1 LP). L'office des poursuites n'a pas à vérifier, avant d'établir la commination de faillite, si les indications de la réquisition de poursuite relatives au domicile du créancier sont toujours valable...
  10. 85 III 124
    Pertinence
    29. Entscheid vom 4. September 1959 i.S. Utiger.
    Regeste [A, F, I] Frais de la poursuite. Ils ne peuvent faire à eux seuls l'objet de l'opposition. Mais si celle-ci est régulièrement formée quant à la créance ou à son caractère exécutoire, elle s'étend aussi aux frais. Art. 68 et 74 LP. Transaction passée dans le procè...
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