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190 décisions principales similaires trouvées pour atf://137-IV-57
  1. 137 IV 57
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Beschwerde in Strafsachen) 6B_460/2010 vom 4. Februar 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 2 CP; identité des peines en cas de concours rétrospectif. La condamnation à une peine d'ensemble au sens de l'art. 49 al. 1 CP n'est pas possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de manière c...
  2. 142 IV 265
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Solothurn und A. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_829/2014 vom 30. Juni 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 1 et 2 CP; peine complémentaire (concours rétrospectif). Méthode pour fixer la peine complémentaire; l'art. 49 al. 2 CP n'autorise pas une nouvelle évaluation de la peine de base entrée en force (consid. 2.4.1). La peine complémentaire est l...
  3. 109 IV 68
    Pertinence
    20. Urteil des Kassationshofes vom 2. August 1983 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 CP. Sursis pour la peine complémentaire. L'octroi du sursis est exclu lorsque la durée totale de la ou des peines infligées par le ou les premiers jugements, ajoutée à celle de la peine complémentaire, excède 18 mois. Quid lorsque la peine...
  4. 144 IV 217
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Beschwerde in Strafsachen) 6B_483/2016 vom 30. April 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 1 CP; concours (prononcé d'une peine d'ensemble). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe d'aggravation selon l'art. 49 al. 1 CP n'est possible que lorsque le tribunal prononce concrètement des peines du même genre pour...
  5. 132 IV 102
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Ober-staatsanwaltschaft sowie Kassationsgericht des Kantons Zürich (Staatsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeitsbeschwerde) 6P.62/2006 / 6S.146/2005 vom 14. November 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 68 ch. 2 CP; fixation de la peine en cas de concours réel rétrospectif. La prise en compte d'une peine d'ensemble hypothétique de réclusion à vie suppose que soit la peine de base soit la peine complémentaire correspondent à une condamnation à vie ...
  6. 142 IV 329
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, A. und B. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_466/2015 vom 28. September 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 2 CP; peine complémentaire en cas de condamnations préalables à l'étranger; détermination de l'autorité compétente pour prononcer une peine complémentaire. Une peine complémentaire au sens de l'art. 49 al. 2 CP n'entre en considération que s...
  7. 138 IV 113
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X.A. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich und Y. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_180/2011 vom 5. April 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 2 CP; concours rétrospectif; cassation du premier jugement. Pour déterminer si et dans quelle mesure (c'est-à-dire entièrement ou partiellement) le tribunal doit prononcer une peine complémentaire au sens de l'art. 49 al. 2 CP, il convient d...
  8. 138 IV 120
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Wallis gegen X. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_684/2011 vom 30. April 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 1 et 2 CP; précision de la notion d'identité des peines; exécution en cas de peines prononcées cumulativement. Une augmentation de la peine complémentaire en cas de concours (partiellement) rétrospectif (art. 49 al. 2 CP) doit être effectuée...
  9. 109 IV 90
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. Dezember 1983 i.S. W. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 68 ch. 2 CP; peine complémentaire à une peine prononcée à l'étranger. 1. L'art. 68 ch. 2 CP est également applicable lorsque la première condamnation a été prononcée à l'étranger (consid. 2 litt. b). 2. La peine complémentaire à une peine prononcée...
  10. 124 II 39
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. November 1997 i.S. W. gegen Rekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 17 LCR, art. 68 ch. 2 CP; retrait de permis, concours rétrospectif. Lorsque la nouvelle infraction à juger est commise après la notification du jugement de première instance condamnant l'auteur à une peine privative de liberté ou à une mesure pour ...
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