239 décisions principales similaires trouvées pour atf://83-III-31
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83 III 31
9. Arrêt du 11 janvier 1957 dans la cause Pouly Transports SA
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80 III 18
5. Arrêt du 28 avril 1954 dans la cause Société immobilière Charmettes Square SA
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83 III 135
36. Arrêt du 13 décembre 1957 dans la cause St. SA
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85 II 97
18. Arrêt de la IIe Cour civile du 22 avril 1959 dans la cause Cyma Watch Co. SA contre Société de contrôle fiduciaire SA
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97 III 116
25. Extrait de l'arrêt du 15 septembre 1971 dans la cause P.
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116 III 49
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117 II 124
27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 7 février 1991 dans la cause N. B. contre R.-M. et C. (recours en réforme)
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89 III 33
7. Arrêt du 26 août 1963 dans la cause Piralla.
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84 III 24
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93 I 716
90. Extrait de l'arrêt du 13 décembre 1967 dans la cause Société de financement immobilier SA contre Tri-Service Rüfenacht SA et Cour de justice civile du canton de Genève.