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560 décisions principales similaires trouvées pour atf://88-III-20
  1. 88 III 20
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Entscheid vom 29. März 1962 i.S. Vogel.
    Regeste [A, F, I] 1. Les poursuites en réalisation de gage ouvertes avant la déclaration de faillite peuvent être continuées (art. 206 LP) après la suspension et la clôture de la faillite en cas d'insuffisance de biens (art. 230 LP). 2. La suspension de la réalisation (a...
  2. 95 III 16
    Pertinence
    4. Entscheid vom 27. Januar 1969 i.S. Gemeinderat von H.
    Regeste [A, F, I] 1. Renvoi de la vente selon l'art. 123 LP. Conséquences du fait qu'un acompte n'est pas versé à temps (consid. 1). 2. Un créancier renonce-t-il à la vente lorsqu'il demeure passif durant un temps assez long, tandis que l'office des poursuites continue à...
  3. 120 III 141
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 23. Dezember 1994 i.S. M. AG (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 206 LP. Après suspension de la liquidation faute d'actifs, la réalisation d'un gage immobilier peut être continuée au lieu de situation de l'immeuble.
  4. 84 III 105
    Pertinence
    27. Entscheid vom 9. September 1958 i.S. M. in Nachlassliquidation.
    Regeste [A, F, I] Concordat par abandon d'actif. Les créances garanties par gage immobilier ne sont pas comprises dans le concordat au sens de l'art. 316 a al. 2 LP; leurs titulaires peuvent donc poursuivre la masse en réalisation du gage (art. 316 d al. 2, seconde phras...
  5. 105 III 63
    Pertinence
    15. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 13. Juli 1979 i.S. Z. AG (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Poursuite en réalisation de gage. 1. Ce n'est pas l'affaire de l'office des poursuites et de l'autorité de surveillance, mais celle du juge, en procédure de mainlevée respectivement d'épuration de l'état des charges, de se prononcer sur l'existence du d...
  6. 87 III 72
    Pertinence
    14. Entscheid vom 5. Juni 1961 i.S. Good.
    Regeste [A, F, I] En vertu de l'art. 49 LP, on ne peut plus poursuivre une succession contre laquelle a été ouverte une procédure de liquidation par les soins de l'office des faillites (art. 573 CC et 193 LP). Cette règle est également applicable, en principe, lorsque, s...
  7. 90 II 247
    Pertinence
    29. Urteil der I. Zivilabteilung vom 16. September 1964 i.S. Meier gegen Gerber.
    Regeste [A, F, I] Cession d'une créance par l'administration d'une société coopérative après la suspension et la clôture de la faillite de la société. Effets de l'ouverture de la faillite, ainsi que de la suspension et de la clôture de cette procédure faute d'actifs, sur...
  8. 138 III 437
    Pertinence
    64. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Betreibungs- und Konkursamt Nidwalden (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_772/2011 vom 30. Mai 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 251 al. 1 LP; productions tardives. Les productions omises par inadvertance lors de la collocation peuvent être prises en considération comme productions tardives jusqu'à la clôture de la procédure de faillite (consid. 4).
  9. 87 III 109
    Pertinence
    21. Entscheid vom 21. November 1961 i.S. Weiss.
    Regeste [A, F, I] Renvoi de la vente (art. 123 LP). Durée de la suspension; montant des acomptes. Ce montant ne doit pas être fixé d'après les principes applicables à la saisie de salaire.
  10. 82 III 33
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Entscheid vom 2. Februar 1956 i. S. Scherrer und Brack.
    Regeste [A, F, I] A quelles conditions un renvoi de la vente selon l'art. 123 LP peut-il être accordé?

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