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173 décisions principales similaires trouvées pour atf://99-IV-173
  1. 99 IV 173
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. September 1973 i.S. L. gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 26, 36 al. 2 et 4 LCR; principe de la confiance, droit de priorité. Devoirs du conducteur qui doit la priorité lors d'une manoeuvre pour s'engager à gauche sur une route prioritaire.
  2. 97 IV 42
    Pertinence
    13. Urteil des Kassationshofes vom 19. Februar 1971 i.S. Jacob gegen Statthalteramt Horgen.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LCR, 21 al. 1 et 54 al. 3 OSR. 1. Lors de l'arrêt de sécurité près d'un signal stop , l'avant du véhicule ne doit pas dépasser la ligne d'arrêt blanche (consid. 1 et 2). 2. Devoir de prudence du conducteur qui repart après l'arrêt près d'u...
  3. 89 IV 103
    Pertinence
    21. Urteil des Kassationshofes vom 29. April 1963 i.S. Rahm gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 LA. Ne constitue pas une négligence le seul fait qu'à une bifurcation, le conducteur d'un véhicule à moteur, tenu d'attendre, regarde à droite une fraction de seconde de plus qu'il n'était nécessaire (consid. 1). Cas du piéton qui s'avance...
  4. 98 IV 113
    Pertinence
    21. Urteil des Kassationshofes vom 21. Januar 1972 i.S. Byland gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 OCR. 1. Celui qui doit la priorité peut, lorsqu'il attend à une intersection ou au débouché d'une route, s'avancer jusqu'à l'extrême bord de la voie empruntée par le prioritaire roulant correctement (consid. 1 b). 2. Détermination de cette...
  5. 106 IV 52
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 18. Januar 1980 i.S. A. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Priorité. Une voiture qui, venant d'une voie secondaire, est insérée dans la circulation de la voie principale par des îlots de sécurité, avant d'arriver au débouché d'une autre voie secondaire, est prioritaire par rapport aux véhicules qui sortent de c...
  6. 89 IV 140
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Juli 1963 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zug gegen Stäubli.
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 LA, 36 al. 4 LCR. Précautions à prendre par le conducteur qui veut engager dans la circulation routière un véhicule à moteur qui se trouvait sur une place de parc. Le conducteur d'un train routier qui s'engage prudemment sur la chaussée es...
  7. 90 IV 36
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 28. Januar 1964 i.S. Müller gegen Polizeirichteramt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LA. Le conducteur qui circule à l'intérieur d'une localité, sur une artère à trafic intense, doit accorder la priorité de passage à celui qui débouche, à droite, d'une rue latérale large de six mètres; il ne doit pas, à la légère, interpré...
  8. 83 IV 89
    Pertinence
    25. Urteil des Kassationshofes vom 14. Juni 1957 i.S. Statthalteramt des Bezirkes Zürich gegen Marti.
    Regeste [A, F, I] Art.25al. 1 LA. Devoir de prudence du conducteur de véhicule qui débouche d'un chemin privé, non ouvert à la circulation, d'où la vue est masquée, sur la voie publique.
  9. 106 IV 56
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. Januar 1980 i.S. K. gegen Generalprokurator-Stellvertreter des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LCR, 1er al. 8 OCR. Priorité de droite aux intersections. Lorsque deux voies se rejoignent, ce n'est que si l'une d'elles apparaît manifestement comme tout à fait secondaire par rapport à l'autre et comme pratiquement sans importance que l...
  10. 85 IV 37
    Pertinence
    11. Urteil des Kassationshofes vom 15. Januar 1959 i.S. Holliger gegen Polizeirichteramt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LA. Le conducteur qui circule à l'intérieur d'une localité, sur une artère à trafic intense, doit accorder la priorité de passage à celui qui débouche, à droite, d'une rue latérale large de sept mètres; il n'est pas autorisé à interpréter ...
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