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319 décisions principales similaires trouvées pour atf://101-IB-452
  1. 101 Ib 452
    Pertinence
    74. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 5 décembre 1975 dans la cause Udrisard contre Commission de libération du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 103 OJ, art. 38 CP. Qualité pour recourir. Bien que le détenu n'ait pas la liberté d'accepter ou de refuser la libération conditionnelle, qui est une modalité d'exécution de la peine, il peut faire valoir par la voie du recours de droit administrat...
  2. 90 IV 259
    Pertinence
    55. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 novembre 1964 dans la cause Procureur général du canton de Berne contre Billieux.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 2 CP; art. 91 al. 1 LCR. Motifs qui justifient en général le refus du sursis au conducteur pris de boisson.
  3. 91 II 218
    Pertinence
    33. Arrêt de la Ire Cour civile du 22 juin 1965 dans la cause Assurance mutuelle vaudoise et Kuonen contre Produit
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur lorsqu'un passager est tué. Indemnité pour tort moral. Perte de soutien. Art. 59 al. 2 et 62 al. 1 LCR, 45 al. 3 et 47 CO. 1. La jurisprudence rendue sous l'empire de la LA en matière de faute concomitante du lésé conserve sa...
  4. 90 IV 140
    Pertinence
    30. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 septembre 1964 dans la cause Vassaux contre Ministère public du canton de Neuchâtel.
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 4 LCR: Celui qui enseigne la théorie de la circulation à titre professionnel doit aussi être titulaire du permis de moniteur de conduite.
  5. 101 Ib 152
    Pertinence
    27. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 juin 1975 dans la cause A. contre Commission de libération du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 38 ch. 1 CP; libération conditionnelle. S'agissant d'un ressortissant étranger venu en Suisse pour y commettre des infractions par métier, la libération conditionnelle n'est justifiée que si l'on a pu constater chez lui une évolution positive en dé...
  6. 91 IV 147
    Pertinence
    40. Arrêt de la Cour de cassation penale du 25 octobre 1965 dans la cause Giorgini contre Ministère public du canton de Genève.
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 1 LCR Est assimilé au conducteur, et partant punissable lorsqu'il est pris de boisson, le moniteur qui accompagne un élève lors d'une course d'apprentissage.
  7. 98 Ib 172
    Pertinence
    24. Arrêt du 24 mars 1972 de la Cour de cassation pénale dans la cause Mettraux contre Commission de libération conditionnelle du canton de Genève.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst. et 38 ch. 4 al. 1 CP; droit d'être entendu en matière de réintégration. 1. Le recourant qui se plaint d'une violation de la constitution et des droits qu'elle confère au citoyen se réclame implicitement de l'art. 4 Cst. (consid. 1 b). 2. Le ...
  8. 93 IV 29
    Pertinence
    9. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 mars 1967 dans la cause Mathey contre Ministère public du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 2 et 32 al. 1 LCR. A quelle vitesse la personne qui accompagne l'élève-conducteur peut-elle le faire circuler sur une autoroute?
  9. 92 IV 167
    Pertinence
    42. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 12 décembre 1966 dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre Sieber.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 2 CP; art. 91 al. 3 LCR. Les motifs qui justifient en général le refus du sursis au conducteur pris de boisson s'appliquent aussi à l'automobiliste suspect d'ivresse qui refuse de se soumettre à une prise de sang.
  10. 101 Ib 220
    Pertinence
    42. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 29 janvier 1975, dans la cause Bezençon contre Commission de libération du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Demande de revision; art. 136 ss OJ. 1. Fait important au regard de l'art. 136 lit. d OJ (consid. 1). 2. Par conclusion au sens de l'art. 136 lit. c OJ, il faut entendre l'objet même du recours sur le fond et non les réquisitions relatives à la procédur...

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