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941 décisions principales similaires trouvées pour atf://113-V-161
  1. 113 V 161
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil vom 30. Juni 1987 i.S. A. AG gegen Ausgleichskasse des Grosshandels und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 4 LAVS, art. 7 let. m et 8 let. d RAVS: Prestations de secours de l'employeur. - Pour que les prestations de secours au sens de l'art. 8 let. d RAVS soient exceptées du salaire déterminant, il n'est pas nécessaire que le bénéficiaire se trouv...
  2. 106 V 133
    Pertinence
    32. Urteil vom 16. September 1980 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen von Roll AG und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2 LAVS. Lorsque l'employeur favorise - au moyen d'une subvention remboursable à certaines conditions - la construction par le salarié d'un logement individuel, les amortissements gratuits portés au crédit du bénéficiaire ne font pas partie du...
  3. 128 V 176
    Pertinence
    30. Urteil i.S. Öffentliche Arbeitslosenkasse Baselland gegen L. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft C 343/01 vom 30. April 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 3 LACI; art. 3 al. 2 LAA; art. 7 al. 1 let. b OLAA: Perte de travail à prendre en considération. - Les prestations d'une assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie soumise à la LCA ne constituent ni un salaire ni une in...
  4. 118 V 88
    Pertinence
    11. Urteil vom 18. Mai 1992 i.S. H. gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen.
    Regeste [A, F, I] Art. 50 LAI; art. 84 RAI; art. 45 LAVS; art. 76 al. 1 RAVS. - L'autorisation de verser la rente à une tierce personne ou à une autorité ne peut être valablement donnée qu'une fois rendu le prononcé de la commission de l'assurance-invalidité relatif au d...
  5. 121 V 17
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil vom 6. März 1995 i.S. R. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 6 LPC, art. 22 al. 4 OPC-AVS/AI. - Paiement de prestations complémentaires en mains de l'autorité d'assistance. - Sens et portée de l'art. 22 al. 4 OPC-AVS/AI, dont les versions formulées dans les trois langues officielles ne sont pas concord...
  6. 96 V 126
    Pertinence
    34. Extrait de l'arrêt du 24 novembre 1970 dans la cause Mengotti contre Caisse suisse de compensation et Commission de recours de la Caisse suisse de compensation
    Regeste [A, F, I] Les articles 76 LAI et 92 LAVS ne confèrent pas un droit aux allocations de secours (consid. 3). Art. 84 LAVS, 128 al. 1er RAVS, 69 LAI et 91 al. 1er RAI. Notion de décision susceptible de recours (consid. 3). Art. 84 LAVS, 69 LAI, 128 et 129 al. 1er li...
  7. 97 V 94
    Pertinence
    22. Urteil vom 21. Juni 1971 i.S. Kretschmann gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 74 al. 3 LAMA. - Portée de cette disposition. - Les prestations volontaires de l'employeur ne sont pas prises en considération pour déterminer s'il y a enrichissement résultant d'une double assurance.
  8. 123 V 25
    Pertinence
    6. Urteil vom 7. März 1997 i.S. Fürsorgeamt der Stadt Zürich gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich betreffend L.
    Regeste [A, F, I] Art. 85bis RAI, art. 104 let. a OJ, art. 4 al. 1 Cst. - L'art. 85bis RAI, selon lequel les institutions qui ont fait une avance peuvent exiger le paiement de l'arriéré de la rente, est conforme à la loi et à la constitution. - Du point de vue du droit t...
  9. 101 V 1
    Pertinence
    1. Urteil vom 25. Februar 1975 i.S. Eschler gegen Ausgleichskasse des Grosshandels und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2 LAVS. Ne sont pas compris dans le salaire déterminant, en vertu de l'art. 8 lit. c RAVS, les legs de l'employeur en faveur du personnel, dans la mesure où la prestation allouée à chaque individu ne dépasse pas le montant d'un mois de salair...
  10. 107 V 198
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil vom 23. Dezember 1981 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Ciba-Geigy AG und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel
    Regeste [A, F, I] Art. 8 let. c RAVS. - Seuls trois cadeaux pour ancienneté de service ne sont pas compris dans le salaire déterminant, à condition que le premier ne soit accordé qu'après 25 années de service au plus tôt et les suivants à des intervalles de 10 années de ...

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