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118 IV 277

49. Urteil des Kassationshofes vom 1. September 1992 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 LCR, art. 117 CP; principe de la confiance. Fondement et contenu du principe de la confiance (consid. 4a, consid. 4b). Le débiteur de la priorité qui veut pénétrer par la gauche sur une route principale n'a pas à compter qu'un usager prior...
98 IV 113

21. Urteil des Kassationshofes vom 21. Januar 1972 i.S. Byland gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 OCR. 1. Celui qui doit la priorité peut, lorsqu'il attend à une intersection ou au débouché d'une route, s'avancer jusqu'à l'extrême bord de la voie empruntée par le prioritaire roulant correctement (consid. 1 b). 2. Détermination de cette...
118 IV 254

46. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25. Juni 1992 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen gegen L. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 110 ch. 5 al. 2, art. 251 ch. 1 CP; faux dans les titres; utilisation dans son propre intérêt d'un constat d'accident falsifié. 1. Le constat d'accident établi en remplissant une formule imprimée à l'avance et signée par les conducteurs impliqués d...
107 IV 55

17. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. Februar 1981 i.S. S. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde).

Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 4 LCR, art. 17 al. 1 OCR; entrée d'un trolleybus dans la circulation. Devoir de prudence du conducteur, surtout dans la surveillance des angles morts.
92 IV 29

9. Urteil des Kassationshofes vom 22. April 1966 i.S. Rhein gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Nidwalden.

Regeste [A, F, I] Art. 39 LCR, art. 28 OCR, signes. Les personnes qui participent au trafic sont fondées à se fier au signe par lequel un conducteur annonce un changement de direction, aussi longtemps que, vules circonstances, il n'y a pas lieu de douter de l'exactitude ...
92 II 39

6. Urteil der I. Zivilabteilung vom 1. März 1966 i.S. Grädel gegen Krapf und Mitbeteiligte

Regeste [A, F, I] Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile. Droit transitoire (consid. 3). Responsabilité civile entre détenteurs; art. 61 LCR. Notion du détenteur (consid. 4 a). Lésion d'un détenteur (consid. 4 b). Réduction de l'indemnité due par le ...
98 IV 279

56. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. November 1972 i.S. Durrer und Imfeld gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.

Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 et 44 al. 1 LCR, art. 13 al. 3 OCR et art. 53 al. 1 OSR; changement de présélection. Celui qui s'abstient volontairement de s'engager immédiatement sur la voie de présélection appropriée, dans l'intention d'avancer plus rapidement, se rend...
89 IV 140

28. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Juli 1963 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zug gegen Stäubli.

Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 LA, 36 al. 4 LCR. Précautions à prendre par le conducteur qui veut engager dans la circulation routière un véhicule à moteur qui se trouvait sur une place de parc. Le conducteur d'un train routier qui s'engage prudemment sur la chaussée es...
84 IV 105

31. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. September 1958 i.S. Steiner gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.

Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1er LA. Quand la vitesse est-elle adaptée aux conditions de la route et de la circulation?
104 IV 28

9. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25. Januar 1978 i.S. Jungo gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg

Regeste [A, F, I] Art. 26 LCR. Portée du principe dit de la confiance, notamment lorsqu'il s'agit d'enfants.

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