Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
747 décisions principales similaires trouvées pour atf://118-IV-342
  1. 118 IV 342
    Pertinence
    60. Urteil des Kassationshofes vom 11. Dezember 1992 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen T. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 63 CP; art. 19 ch. 2 lit. a LStup; infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine. Les circonstances qui conduisent à élever ou à diminuer le cadre de la peine ne doivent pas être reprises comme éléments aggravants ou attén...
  2. 120 IV 334
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Dezember 1994 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen W. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 let. a LStup; infraction qualifiée à la LStup; cession de plus de 12 g d'héroïne à une connaissance dépendante de la drogue. Celui qui cède plus de 12 g d'héroïne à une personne dépendante de la drogue de son proche entourage, pour la prop...
  3. 122 IV 299
    Pertinence
    46. Urteil des Kassationshofes vom 26. September 1996 i.S. W. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 63 CP; mesure de la peine, pertinence du degré de pureté de la drogue. Le degré de pureté d'un stupéfiant peut avoir une incidence sur l'appréciation de la culpabilité. Si l'auteur sait que l'infraction porte sur de la drogue particulièrement pure,...
  4. 119 IV 180
    Pertinence
    31. Urteil des Kassationshofes vom 3. September 1993 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 let. a LStup; limite des 12 g d'héroïne; prise en considération du degré de pureté de la drogue. En cas de mélange à base d'héroïne, il ne convient d'admettre le cas grave du point de vue de la quantité de drogue, que si le mélange contien...
  5. 122 IV 360
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 29. November 1996 i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 let. a LStup; art. 21 ss CP; infraction à la LStup, cas grave en raison de la quantité de drogue en cause, tentative. La condamnation pour une infraction grave en raison de la quantité de drogue en cause est subordonnée à une condition obj...
  6. 138 IV 100
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Beschwerde in Strafsachen) 6B_509/2011 vom 13. Februar 2012
    Regeste [A, F, I] Actes préparatoires aux fins de commettre une infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants portant sur une grande quantité de drogue (ancien art. 19 ch. 1 al. 6 en relation avec l'ancien art. 19 ch. 2 let. a LStup dans sa teneur jusqu'au 30 juin 201...
  7. 121 IV 332
    Pertinence
    54. Urteil des Kassationshofes vom 7. November 1995 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen B. und M. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 3 let. a et 19 ch. 2 let. a LStup; LSD, cas grave. La jurisprudence exposée dans l'arrêt de principe publié aux ATF 109 IV 143 consid. 3b, selon laquelle on doit admettre l'existence d'un cas grave en présence de 200 trips de LSD, est fondée ...
  8. 111 IV 100
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. April 1985 i.S. G. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 litt. a LStup. Cas grave s'agissant d'une mixture stupéfiante. Lorsqu'une quantité de stupéfiants, bien qu'étendue, peut être divisée en un nombre de doses usuelles permettant de satisfaire les besoins de nombreuses personnes pendant un te...
  9. 112 IV 109
    Pertinence
    34. Urteil des Kassationshofes vom 2. September 1986 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen H. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 litt. a LStup. Cas grave s'agissant de la vente répétée de diverses drogues. Lorsque la quantité de diverses drogues vendues est de nature à mettre en danger la santé de nombreuses personnes, il y a cas grave au sens de l'art. 19 ch. 2 lit...
  10. 118 IV 91
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der Anklagekammer vom 27. Januar 1992 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 346 et 350 CP; for en cas d'infractions assimilables à un seul et même acte, par opposition à un concours d'infractions. Lorsque plusieurs infractions sont en concours, le for se détermine selon l'art. 346 CP, pour autant que ces actes délictueux p...

Astuces pour la recherche

Pour la recherche directe de références ATF, introduisez la référence précédée de 'ATF'.
Exemple: ATF 129 III 31.