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1900 décisions principales similaires trouvées pour atf://83-IV-1
  1. 83 IV 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 1. März 1957 i.S. Wüst gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art.21al.2CP. Quand l'auteur renonce-t-il de son propre mouvement à son activité coupable?
  2. 108 IV 104
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 16. August 1982 i.S. G. gegen Staatsanwaltschaft Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 308 al. 1 CP. Le témoin qui rectifie sa fausse déclaration après que des tiers l'y ont poussé à plusieurs reprises en lui laissant entrevoir des difficultés sérieuses - peu importe lesquelles - s'il ne se rétracte pas, n'agit pas de son propre mouv...
  3. 118 IV 366
    Pertinence
    64. Urteil des Kassationshofes vom 27. November 1992 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 260bis al. 2 CP; renonciation à poursuivre des actes préparatoires délictueux. 1. Conformément à l'art. 260bis al. 2 CP, celui qui, de son propre mouvement, après avoir procédé à tous les actes préparatoires conformément à un plan, aura démontré de...
  4. 115 IV 121
    Pertinence
    28. Estratto della sentenza della Corte di cassazione penale del 14 aprile 1989 nella causa Procura pubblica sottocenerina c. A. e B. (ricorso per cassazione)
    Regeste [A, F, I] Actes préparatoires punissables; désistement (art. 260bis al. 2 CP). La tentative de procéder à des actes préparatoires punissables n'est elle-même pas punissable (consid. 2d). Il ne peut y avoir délit manqué non plus, puisque les actes préparatoires au...
  5. 80 IV 122
    Pertinence
    23. Urteil des Kassationshofes vom 25. Juni 1954 i.S. Mathys gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Art. 307 CP. Celui qui, quelle qu'en soit la raison, revient sur une déposition mensongère avant la fin de son audition, ne peut être condamné ni pour faux témoignage ni pour tentative de faux témoignage.
  6. 132 IV 127
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause A. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité) 6S.496/2005 du 12 mai 2006
    Regeste [A, F, I] Actes préparatoires délictueux; désistement (art. 260bis al. 2 CP). L'art. 260bis al. 2 CP s'applique dès que le délinquant a, de son propre mouvement, abandonné son plan criminel, quel que soit le stade des préparatifs, mais avant le commencement de l'...
  7. 80 IV 173
    Pertinence
    36. Urteil des Kassationshofes vom 9. Dezember 1954 i. S. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen H.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 268 al. 2 PPF. Constitue un jugement, la décision incidente sur laquelle on ne peut plus revenir. 2. Art. 21, 194 al. 1 CP. Invitation adressée aux victimes et constituant le début d'une tentative d'induire des mineurs à la débauche contre natur...
  8. 120 Ia 147
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 15. Juni 1994 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Liberté personnelle. Conservation de matériel anthropométrique. La constitution et la conservation de données anthropométriques représentent-elles une atteinte à la liberté personnelle (consid. 2a)? La base légale prévue par le droit du canton de Bâle-v...
  9. 87 IV 155
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. Oktober 1961 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 21 et 118 CP. La femme enceinte accomplit le dernier pas qui doit entraîner le résultat lorsque, déterminée à se débarrasser de sa grossesse, elle va voir le médecin, mais ne parvient pas à ses fins, parce qu'il refuse d'intervenir.
  10. 131 IV 114
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. Staatsanwalt- schaft des Kantons Basel-Landschaft gegen Y.(Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.381/2004 vom 25. April 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 193 al. 1 CP; abus de la détresse (lien de dépendance) du patient par un psychiatre. Entre un patient et son psychiatre, il n'existe pas nécessairement un lien de dépendance au sens de l'art. 193 CP. La question de savoir si c'est le cas et si la c...

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