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355 décisions principales similaires trouvées pour atf://83-IV-163
  1. 83 IV 163
    Pertinence
    45. Urteil des Kassationshofes vom 21. Juni 1957 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen Dinkel.
    Regeste [A, F, I] Art.25 al.1 et 26 al. 3 LA. Devoir de prudence du conducteur qui tourne à gauche en dehors d'une croisée ou d'une bifurcation (changement de jurisprudence).
  2. 91 IV 10
    Pertinence
    5. Urteil des Kassationshofes vom 26. Februar 1965 i.S. Bachofner gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 3 LCR. Le conducteur qui veut modifier sa direction de marche est tenu d'avoir égard aux véhicules qui le suivent; pour celui qui oblique à gauche, cela signifie qu'il doit observer vers l'arrière dans le rétroviseur et, selon les circonstan...
  3. 81 IV 134
    Pertinence
    28. Urteil des Kassationshofes vom 6. April 1955 i. S. Rediger gegen Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft.
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 LA et 75 RA. Devoir de prudence du conducteur qui dans une bifurcation ou une croisée de route tourne à gauche (consid. 1). Rapport de causalité (consid. 2).
  4. 95 IV 84
    Pertinence
    22. Urteil des Kassationshofes vom 18. August 1969 i.S Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Huber.
    Regeste [A, F, I] Dépassement. 1. Art. 35 al. 1 et 2 LCR. Il y a dépassement au sens de la loi lorsqu'un conducteur double, par la droite ou par la gauche, un véhicule qui circule devant lui et dans la même direction, mais plus lentement (consid. 1). 2. Art. 8 al. 3 et 3...
  5. 84 IV 28
    Pertinence
    11. Urteil des Kassationshofes vom 7. März 1958 i.S. Beer gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 46 al. 3 RA, art. 26 al. 4, 2e phrase, LA. Le conducteur dont le camion gêne dans une mesure importante la vue en avant des usagers qui le suivent est tenu de regarder en arrière ou d'actionner à temps l'indicateur de direction avant d'opérer un dé...
  6. 89 IV 113
    Pertinence
    23. Urteil des Kassationshofes vom 1. Mai 1963 i.S. Lischer und Mühlemann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 2 CP. L'application du droit le plus favorable n'a pas lieu, s'agissant de contraventions aux règles de la circulation routière. C'est exclusivement selon l'ancien droit que l'on juge si le conducteur d'un véhicule automobile a violé une disp...
  7. 86 IV 187
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. Oktober 1960 i.S. Buess gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LA. Dans le trafic à l'intérieur d'une localité et au débouché d'un chemin de fabrique sur une route de transit, le droit de priorité peut appartenir aux usagers du chemin.
  8. 86 IV 29
    Pertinence
    10. Urteil des Kassatlonshofes vom 22. Januar 1960 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen Schwager.
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1 LA. Dans quelles conditions les règles de la LA s'appliquent-elles sur l'espace occupé par une gare de marchandises?
  9. 87 IV 23
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. März 1961 i.S. Dürig gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 LA. Sur les routes larges, on ne peut rouler au milieu de la chaussée que sur les tronçons complètement libres et bien visibles.
  10. 85 IV 45
    Pertinence
    13. Urteil des Kassationshofes vom 25. März 1959 i.S. Tschannen gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 70 al. 2 RA. Cette disposition légale n'oblige pas le conducteur d'un véhicule à moteur à faire en sorte que des cyclistes ne s'accrochent pas à son véhicule. Art. 117 CP. Ne commet aucune négligence le conducteur d'un tracteur qui, en dépassant de...
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