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89 IV 98

20. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 13. März 1963 i.S. Bernet gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen.

Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 LA. Devoirs du bénéficiaire de la priorité envers les véhicules qui viennent de gauche. Le bénéficiaire de la priorité n'est pas tenu de modérer dès l'abord sa vitesse en faveur de ceux qui lui doivent le passage, même si, pour lui, la vue...
90 IV 86

19. Urteil des Kassationshofes vom 5. Juni 1964 i.S. Oberli gegen Generalprokurator des Kantons Bern.

Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LCR, art. 14 et 15 OCR. Priorité sur les routes secondaires. Aux intersections de routes secondaires, on s'en tiendra à la règle selon laquelle le conducteur qui vient de droite jouit de la priorité, même si les routes qui se croisent prés...
85 IV 146

38. Urteil des Kassationshofes vom 12. August 1959 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen Illi.

Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LA. Droit de priorité. Devoir de prudence du conducteur qui est tenu de laisser la priorité. La règle s'applique aussi dans les rapports entre un gros et un petit véhicule (ici: trolleybus-vélomoteur).
81 IV 293

63. Urteil des Kassationshofes vom 22. Dezember 1955 i. S. Liliencron gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LA, art. 20 CP. Le droit de priorité n'est pas supprimé ou limité quand les routes sont aménagées de manière particulière (ici trottoir d'une chaussée traversant à une bifurcation la route croisée) (consid. 1). Raison suffisante d'admettre...
83 IV 39

9. Urteil des Kassationshofs vom 1. März 1957 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen Reimund.

Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 et 25 al. 1 LA. Priorité, devoirs de celui qui la doit.
90 IV 36

9. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 28. Januar 1964 i.S. Müller gegen Polizeirichteramt Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LA. Le conducteur qui circule à l'intérieur d'une localité, sur une artère à trafic intense, doit accorder la priorité de passage à celui qui débouche, à droite, d'une rue latérale large de six mètres; il ne doit pas, à la légère, interpré...
91 IV 91

27. Urteil des Kassationshofes vom 28. Mai 1965 i.S. Ramspeck gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2, 1e phrase LCR, art. 14 al. 1 OCR. 1. Devoir de prudence du conducteur qui doit la priorité, avant un carrefour où la vue est marquée. Conséquence des fautes de circulation commises par le bénéficiaire de la priorité. Simultanéité. Relatio...
81 IV 128

27. Urteil des Kassationshofes vom 10. Februar 1955 i.S. Berger gegen Generalprokurator des Kantons Bern.

Regeste [A, F, I] 1. Art. 249, 273 al. 1 lit. b, 277 bis al. 1 PPF. La Cour de cassation ne peut pas examiner si, dans l'appréciation des preuves sur laquelle se fondent ses constatations de fait, l'autorité cantonale a outrepassé son pouvoir discrétionnaire (consid. 1)....
98 IV 113

21. Urteil des Kassationshofes vom 21. Januar 1972 i.S. Byland gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 OCR. 1. Celui qui doit la priorité peut, lorsqu'il attend à une intersection ou au débouché d'une route, s'avancer jusqu'à l'extrême bord de la voie empruntée par le prioritaire roulant correctement (consid. 1 b). 2. Détermination de cette...
86 IV 35

12. Urteil des Kassationshofes vom 11. März 1960 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Prokop.

Regeste [A, F, I] Art. 45 al. 3 RA, droit de priorité du piéton. 1. Où et dans quelles circonstances le piéton a-t-il le droit de priorité? 2. Il faut décider selon les circonstances de l'espèce (par exemple: selon la densité du trafic, l'heure, la largeur de la chaussée...

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