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53 décisions principales similaires trouvées pour atf://82-II-43
  1. 82 II 43
    Pertinence
    7. Urteil der I. Zivilabteilung vom 14. Januar 1956 i. S. Meer gegen Born.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 60 al. 1 CO, commencement de la prescription. Quand le lésé a-t-il eu connaissance du dommage et de la personne qui en est l'auteur? (consid. 1). 2. Art. 37 al. 1 LA. Quand le dommage a-t-il été causé par l'emploi d'un véhicule automobile ? (con...
  2. 93 II 167
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 28. April 1967 i.S. Born und Bohnenblust-Born gegen Burkhalter.
    Regeste [A, F, I] Passage nécessaire (art. 694 CC). Selon les conceptions actuelles, l'accès à une maison d'habitation n'est suffisant que s'il permet de s'y rendre avec des véhicules à moteur. Lorsque l'état des lieux s'est modifié pour des raisons objectives, on ne sau...
  3. 107 II 323
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 16. September 1981 i.S. J. und R. S. gegen R. und Pfadfinderabteilung T. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Passage nécessaire. 1. Le principe selon lequel les maisons d'habitation n'ont pas de passage nécessaire quand on ne peut pas y accéder avec des voitures légères ne trouve pas application illimitée s'agissant d'immeubles situés en dehors du rayon des lo...
  4. 81 II 304
    Pertinence 15%
    50. Urteil der I. Zivilabteilung vom 2. September 1955 i.S. Brechbühler gegen Invaliden-, Witwen- und Waisenversicherungskasse für die ständigen Beamten, Angestellten und Arbeiter der Einwohnergemeinde Biel.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 53 al. 1 et 74 OJ. L'intervenant principal n'a qualité ni pour recourir en réforme ni pour recourir en nullité, même s'il a exercé des droits de partie dans la dernière instance cantonale (consid. 1). 2. Art. 50 al. 1 et 74 OJ. Irrecevabilité de...
  5. 97 IV 194
    Pertinence 15%
    34. Urteil des Kassationshofes vom 15. Oktober 1971 i.S. Born gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 151, 137 CP. La réalisation d'un gain d'argent illégitime, grâce à l'introduction d'une tige de fer dans le mécanisme d'un appareil automatique servant au jeu mis légalement en service, est une obtention frauduleuse d'une prestation et non un vol.
  6. 92 IV 107
    Pertinence 15%
    28. Urteil des Kassationshofes vom 13. Juni 1966 i.S. Born gegen Statthalteramt des Bezirkes Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 91 de l'ordonnance fédérale sur le contrôle des viandes. Légalité de la disposition portant que, préalablement à leur mise en exploitation, les locaux destinés à la vente de viandes et préparations de viande doivent être approuvés par l'autorité.
  7. 86 III 57
    Pertinence 15%
    17. Entscheid vom 24. Februar 1960 i.S. Peyer.
    Regeste [A, F, I] 1. Un recours contre la décision qui admet la plainte est recevable même si le recourant ne s'est pas opposé à la thèse du plaignant dans la procédure cantonale bien qu'il en ait eu la possibilité. Les conclusions prises dans ce cas devant le Tribunal f...
  8. 98 II 40
    Pertinence 15%
    7. Urteil der I. Zivilabteilung vom 15. Februar 1972 i.S. Fux gegen Staat Wallis und Kuonen.
    Regeste [A, F, I] Art. 58 CO, responsabilité du propriétaire d'une route. 1. Limites de l'obligation incombant à un canton de lutter contre le verglas sur son réseau routier. Devoir du conducteur d'avoir égard aux conditions routières hivernales (consid. 1 et 2). 2. Appl...
  9. 82 II 4
    Pertinence 15%
    2. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 2. Februar 1956 i.S. Born gegen Born.
    Regeste [A, F, I] Droit successoral paysan. Les bâtiments importants qui sont nécessaires à l'exploitation du domaine font en principe partie de l'entreprise agricole au sens de l'art. 620 CC. S'ils sont détruits par un incendie, l'héritier qui est apte à reprendre l'exp...
  10. 82 IV 107
    Pertinence 15%
    23. Urteil des Kassationshofes vom 1. Juni 1956 i.S. Vize-Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau gegen Geier.
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 LA, art. 117 CP. Devoir du conducteur d'un véhicule automobile d'adapter sa vitesse à la visibilité et à l'état de la route; prévisibilité du verglas en cas de brouillard et de température atteignant le point de congélation.
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