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223 décisions principales similaires trouvées pour atf://122-V-125
  1. 122 V 125
    Pertinence
    18. Urteil vom 25. März 1996 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen V. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 2 LAI. Les dépenses nécessaires à l'entretien des enfants doivent être fixées sur la base des taux non réduits, définis par H. Winzeler en collaboration avec l'Office de la jeunesse du canton de Zurich (modification de la jurisprudence inaug...
  2. 104 V 193
    Pertinence
    48. Urteil vom 9. November 1978 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Rentes pour enfants recueillis (art. 49 RAVS). Pour décider si le statut de l'enfant recueilli est gratuit, il ne faut prendre en considération que les contributions d'entretien susceptibles d'être effectivement encaissées.
  3. 120 II 285
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 2. September 1994 i.S. B. gegen P. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Devoir d'assistance des beaux-parents (art. 278 al. 2 CC); calcul de la contribution d'entretien du parent qui n'a pas l'autorité parentale (art. 285 al. 1 CC). Le devoir d'assistance des beaux-parents est seulement subsidiaire (consid. 2b). Celui des p...
  4. 116 II 110
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 17. Mai 1990 i.S. B. gegen A. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Fixation de la contribution d'entretien du parent auquel l'autorité parentale n'est pas attribuée (art. 285 al. 1 CC). 1. Si les parents s'accordent un train de vie particulièrement élevé, les enfants ont en principe droit à ce que leurs besoins égaleme...
  5. 140 V 449
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Schweizerische Bundesbahnen SBB (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_289/2014 vom 18. August 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 2 LAFam; ch. 103 al. 2 de la convention collective de travail 2011 des CFF; droit aux allocations familiales. L'allocation pour enfant et l'allocation de formation professionnelle prévues dans la convention collective de travail des CFF (CCT ...
  6. 144 III 481
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_384/2018 vom 21. September 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 276 al. 2 et art. 285 al. 2 CC; durée et portée de l'obligation d'entretien. Abandon du pluralisme des méthodes (consid. 4.1). Contenu et but de la révision du droit de l'entretien; formes d'entretien et hiérarchie (consid. 4.3). Lignes directrices...
  7. 98 V 216
    Pertinence
    53. Auszug aus dem Urteil vom 4. Juli 1972 i.S. Lipp gegen AHV-Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 1er LAI. Conditions auxquelles la femme divorcée non invalide a le droit de percevoir directement les rentes complémentaires pour ses enfants.
  8. 122 V 182
    Pertinence
    26. Arrêt du 28 juin 1996 dans la cause Jeanne C. contre Caisse de compensation AVS commerce de gros et commerce de transit et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAVS, art. 49 al. 1 RAVS. - Incidence de l'arrêt ATF 122 V 125 sur la notion d'enfant recueilli. - Le ch. 166 DR, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1987, n'est plus conforme au droit fédéral, dans la mesure où il commande de ...
  9. 103 V 90
    Pertinence
    23. Urteil vom 5. September 1977 i.S. Z. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 45 al. 1 LAI. - La question déjà jugée de savoir quelles rentes doivent être prises en compte dans le calcul de la surassurance peut être réexaminée à l'occasion d'un nouveau calcul de la surassurance (consid. I). - De la prise en compte des rentes...
  10. 129 V 362
    Pertinence
    55. Urteil i.S. J. gegen IV-Stelle Schaffhausen und Obergericht des Kantons Schaffhausen I 492/01 vom 22. Mai 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 4 LAI; art. 82 RAI en liaison avec l'art. 71ter RAVS; art. 285 al. 2 et 2bis CC: Versement des rentes pour enfants au conjoint de l'ayant droit. Le seul fait que depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2000, de l'art. 285 al. 2bis CC, le ...
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