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85 décisions principales similaires trouvées pour atf://128-III-428
  1. 128 III 428
    Pertinence
    77. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. Erika Bertschinger Eicke gegen X. (Berufung) 4C.175/2001 vom 3. April 2002
    Regeste [A, F, I] Contrat de prêt. Prêt sans intérêt en tant que contrat de durée; résiliation du contrat pour de justes motifs (consid. 3 et 4).
  2. 87 II 387
    Pertinence 15%
    51. Estratto della sentenza 2 novembre 1961 della I Corte civile nella causa Ginevrina, Compagnia generale di assicurazioni contro Cattaneo.
    Regeste [A, F, I] Droit de recours entre détenteurs qui ont cause ensemble des dommages à des tiers (art. 38 al. 2 LA). La responsabilité de chacun des détenteurs doit être déterminée d'après le résultat des preuves qui lui incombent pour se disculper. Prudence nécessair...
  3. 101 III 23
    Pertinence 15%
    5. Arrêt du 17 avril 1975 dans la cause Y.
    Regeste [A, F, I] Saisie d'un objet vendu au débiteur sous réserve de propriété, art. 106 LP. Validité de la réserve de propriété inscrite après la saisie, lorsque le bénéficiaire de la réserve n'avait pas encore connaissance de la saisie au moment de l'inscription du pa...
  4. 95 IV 170
    Pertinence 15%
    43. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 novembre 1969 dans la cause Bernardi contre Nobs et Ministère public du canton de Neuchâtel.
    Regeste [A, F, I] Perte de la maitrise du véhicule. Cas du véhicule dont le moteur cale. Faute du conducteur? Lésions corporelles. Lorsqu'elles sont dues à une violation des règles de la circulation, l'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR ne s'applique pas.
  5. 98 IV 221
    Pertinence 15%
    44. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale, du 4 septembre 1972, dans la cause G. contre X.
    Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 2, 40, 49 al. 2 LCR; art. 6 al. 1 et 47 al. 3 OCR. Devoirs du conducteur à proximité d'un passage de sécurité; conditions de l'exercice du droit de priorité des piétons.
  6. 97 II 362
    Pertinence 15%
    51. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 30. November 1971 i.S. Hörni gegen Zürich-Unfall, Kunz und Richner.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile entre détenteurs de véhicules automobiles. 1. Art. 25 al. 1, 26 al. 1 et 2 LA, art. 34 LCR. Devoir du conducteur de tenir sa droite et d'observer une distance appropriée pour croiser (consid. 2). 2. Violation de ce devoir par deux ...
  7. 116 IV 71
    Pertinence 15%
    13. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 26. März 1990 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Conduite en état d'ébriété (art. 91 al. 1 LCR); participation (art. 24 CP); fait de confier un véhicule à un conducteur qui n'est pas en état de conduire (art. 2 al. 3 OCR). Seule la personne qui conduit le véhicule peut être l'auteur de l'infraction de...
  8. 97 V 110
    Pertinence 15%
    26. Urteil vom 15. Juni 1971 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Ammann und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. ler LAVS et art. 56 lit. d RAVS. La valeur d'utilisation est déterminante pour procéder à l'estimation de la valeur du revenu en nature résultant d'un contrat d'entretien viager ou d'une convention analogue.
  9. 85 IV 41
    Pertinence 15%
    12. Urteil des Kassationshofes vom 5. Februar 1959 i.S. Thomet gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 62 al. 4 RA. Cette disposition ne s'applique pas sur les trajets que les routes de montagne parcourent en palier. Sur les trajets en pente, c'est toujours le véhicule descendant qui doit s'arrêter.
  10. 90 II 449
    Pertinence 15%
    50. Arrêt de la IIe Cour civile du 22 octobre 1964 dans la cause l'Union contre Gilardi.
    Regeste [A, F, I] Assurance casco. Désignation de l'objet assuré. 1. Les conséquences d'une erreur dans la désignation de l'objet assuré sont régies par les règles générales du droit des obligations sur les vices de la volonté, non par les dispositions spéciales concerna...
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