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50 décisions principales similaires trouvées pour atf://84-IV-68
  1. 84 IV 68
    Pertinence
    22. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassatlon pénale du 30 mai 1958 en la cause Egger contre Ministère public du canton de Neuchâtel.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 33 al. 1 LA et 38 al. 4 RA: Rapports de ces deux dispositions. 2. Art. 66 i.f. RA: Les tracteurs agricoles remorquant un train routier doivent-ils être munis de la plaque d'avertissement dès lors qu'ils ne sont pas conduits par une personne à pi...
  2. 89 II 118
    Pertinence
    20. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 mai 1963 dans la cause Delavy contre Bonjean.
    Regeste [A, F, I] Art. 339 CO. Obligations de l'employeur qui utilise un tracteur agricole pour le transport de ses employés; vitesse excessive (consid. 2). Faute concurrente de l'employé victime d'une chute (consid. 3). Effet de la solidarité à l'égard du lésé au bénéfi...
  3. 83 II 27
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 5 février 1957 dans la cause Zbinden contre Corchla.
    Regeste [A, F, I] Art. 339 CO. Obligation pour l'employeur d'intervenir lorsqu'il voit que son employé s'expose sans raison à un danger manifeste (consid. 2). Rôle de l'équité dans l'application de l'art. 339 CO (consid. 2). Faute concurrente de la victime (consid. 3).
  4. 93 IV 104
    Pertinence
    26. Arrêt de la Cour de cassation pénale, du 14 novembre 1967 en la cause Pierrette Lannaud contre Ministère public du canton de Berne.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 36 al. 2 LCR. La règle selon laquelle, aux intersections, le véhicule qui vient de droite bénéficie de la priorité, s'applique seulement lorsque, par suite de la configuration des lieux et les véhicules circulant d'une façon correcte, leurs traj...
  5. 99 II 195
    Pertinence
    28. Arrêt de la IIe Cour civile du 12 juillet 1973 dans la cause Hoirs Friderici contre Chemins de fer fédéraux suisses.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile pour le dommage matériel subi par un détenteur de véhicule automobile en cas de collision avec un convoi de chemin de fer. Application par analogie de l'art. 61 al. 2 LCR (consid. 1). La faute du conducteur est opposable au détente...
  6. 101 II 257
    Pertinence
    43. Arrêt de la Ire Cour civile du 1er juillet 1975 dans la cause Thury et Assurance mutuelle vaudoise contre les accidents contre Bertrand.
    Regeste [A, F, I] Art. 45 al. 3 CO, perte de soutien consécutive au décès d'une mère de famille. Conditions auxquelles une épouse et mère de famille qui ne fait que tenir son ménage est le soutien de sa famille (consid. 1a). Fixation de la perte de soutien du mari et des...
  7. 92 IV 210
    Pertinence
    51. Arrêt de la Cour de cassation penale du 21 octobre 1966 dans la cause Thomas contre Ministère public du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Signal lumineux. Art. 49 al. 4 lit. a OSR. 1. Comportement imposé au conducteur, à l'approche d'un signal lumineux, spécialement par l'apparition du feu jaune fixe, succédant au feu vert (consid. 1 et 2). 2. Le conducteur qui s'arrête à l'apparition du ...
  8. 100 IV 71
    Pertinence
    20. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 mars 1974, dans la cause Ministère public du canton du Valais contre Vocat.
    Regeste [A, F, I] Art. 90 LCR. Disposition générale et abstraite, l'art. 90 LCR doit être complété, pour trouver application, par les règles concrètes de circulation qui ont été violées (consid. 1). Art. 27 al. 1 LCR et 52 al. 1 OSR. En matière de signalisation routière,...
  9. 90 III 99
    Pertinence 15%
    23. Arrêt du 2 décembre 1964 dans la cause Schiumarini.
    Regeste [A, F, I] Poursuite pour loyers et fermages; droit de rétention. 1. Le débiteur qui entend contester le droit de rétention du bailleur doit agir par la voie de l'opposition; s'il conteste la saisissabilité des objets portés à l'inventaire, il déposera une plainte...
  10. 81 II 554
    Pertinence 15%
    84. Arrêt de la Ire Cour civile du 20 décembre 1955 dans la cause Borle contre Assurance Mutuelle Vaudoise et Union Suisse, Compagnie d'assurance.
    Regeste [A, F, I] Emploi d'un véhicule automobile, art. 37 LA. 1. La notion de véhicule automobile englobe la remorque attelée à un tel véhicule (consid. 1). 2. Lorsque, pendant sa marche, un véhicule automobile perd une pièce qui cause un accident, le détenteur répond d...
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