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86 décisions principales similaires trouvées pour aza://12-11-2002-2A-425-2001
  1. 125 II 113
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 8. Januar 1999 i.S. Kantonales Steueramt Zürich gegen K.S und E.S. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 18 LIFD; revenu provenant d'une activité lucrative indépendante; imposition des bénéfices en capital immobiliers. Le revenu d'une activité lucrative indépendante comprend aussi les gains provenant de la vente d'éléments de la fortune, en particulie...
  2. 122 II 446
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 8. Oktober 1996 i.S. X. gegen Kantonales Steueramt Zürich und Bundessteuer-Rekurskommission des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 let. a et d AIFD; revenu provenant du commerce de titres. Le contribuable qui achète et vend des titres dans une mesure qui excède la simple gestion de la fortune privée, exerce une activité lucrative dont le produit est imposable. Les cri...
  3. 143 V 19
    Pertinence
    3. Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Stiftung Sicherheitsfonds BVG gegen A. und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_752/2015 vom 28. Dezember 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 52 et 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2004); art. 49a OPP 2 (dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2001); responsabilité du conseil de fondation en matière de placement de la fortune. Des placement...
  4. 101 Ia 384
    Pertinence
    64. Urteil vom 24. September 1975 i.S. X. gegen die Kantone Thurgau und St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 46 Cst.; taxation intermédiaire en cas de modification des bases de répartition intercantonale. Le contribuable qui acquiert un immeuble dans un autre canton que celui de son domicile peut y être imposé, en raison de l'immeuble et de son rendement,...
  5. 126 II 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 26. November 1999 i.S. A. gegen Steuerverwaltung des Kantons Basel-Stadt und Steuerrekurskommission des Kantons Basel-Stadt (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 128 AIFD; art. 120 et 121 LIFD; prescription du droit de taxer; acte tendant au recouvrement de la créance et interrompant la prescription; prescription absolue? La notion d'acte tendant au recouvrement de la créance peut même comprendre des commun...
  6. 125 II 83
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 29. Oktober 1998 i.S. X. gegen Eidgenössische Bankenkommission (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 47 LB, art. 38 LBVM, art. 1a EIMP; secret bancaire et assistance administrative à l'Office fédéral allemand de surveillance pour le commerce des papiers-valeurs. Le secret bancaire ne s'oppose pas à l'assistance administrative lorsque les condition...
  7. 125 II 79
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 29. Oktober 1998 i.S. Deutsche Bank (Suisse) SA gegen Eidgenössische Bankenkommission (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 38 LBVM, art. 35 al. 2 LBVM et art. 34 LBVM, art. 103 let. a OJ, art. 6 PA, art. 23 al. 4 LB, art. 12 let. a ch. 4 Oém-CFB; assistance administrative à l'Office fédéral allemand de surveillance pour le commerce des papiers-valeurs, obligation pour ...
  8. 125 II 65
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 29. Oktober 1998 i.S. Y. Stiftung und X. gegen Eidgenössische Bankenkommission (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 38 LBVM, art. 103 lettre a OJ; assistance administrative à l'autorité fédérale allemande de surveillance en matière de commerce des papiers-valeurs. Qualité pour recourir contre la décision d'assistance administrative de la Commission fédérale des ...
  9. 102 Ia 238
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil vom 9. September 1976 i.S. Dr. X gegen Kanton Zürich und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; droit fiscal cantonal. § 19 de la loi fiscale zurichoise; notion d'activité lucrative, délimitation par rapport à la gestion de la fortune privée. Une opération à caractère spéculatif, financée par le contribuable aux moyens de ses propres ...
  10. 141 V 234
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_765/2014 vom 23. März 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 LAVS et art. 20 al. 3 RAVS. Puisqu'une adaptation relative au droit des cotisations AVS n'a pas été thématisée à l'occasion du processus législatif concernant la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), il n'existe (po...

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