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295 décisions principales similaires trouvées pour aza://13-05-2019-2C_20-2019
  1. 144 II 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. und B. gegen Migrationsamt und Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_222/2017 vom 29. November 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 8 CEDH, art. 2 ALCP, art. 3 al. 1 et art. 3 al. 6 annexe I ALCP, art. 12 CDE, art. 11 Cst. et art. 50 LEtr; pas d'autorisation de séjour pour une ressortissante d'un Etat tiers (et sa fille) après dissolution de l'union conjugale avec un ressortiss...
  2. 134 II 10
    Pertinence
    2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. et B.X. contre Service de la population du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_42/2007 du 30 novembre 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 3 annexe I ALCP; champ d'application temporel et personnel des règles de l'Accord sur la libre circulation des personnes en matière de regroupement familial; ressortissant communautaire dont le conjoint n'a pas la nationalité d'une partie contracta...
  3. 139 II 393
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. und Mitb. gegen Migrationsamt und Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_65/2012 vom 22. März 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 31 ss de la Convention de Vienne sur le droit des traités; art. 2, 7 let. d, art. 16 al. 1 et 2, art. 17 et 18 ALCP; art. 3 al. 6 et art. 4 annexe I ALCP; art. 8 CEDH; art. 50 LEtr; droit de séjour d'enfants des pays membres de l'UE/AELE à des fins...
  4. 143 IV 97
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause Ministère public de la République et canton de Genève contre A.A. et B.A. (recours en matière pénale) 6B_126/2016 du 18 janvier 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 5, 10 et 116 LEtr; art. 3 ALCP; art. 1 al. 1, art. 2 al. 4 et art. 24 annexe I ALCP; art. 9 al. 1 OLCP; art. 9 al. 1 OASA. Légalité de l'entrée et du séjour d'une durée maximale de 3 mois de ressortissants des Etats membres de l'UE et de l'AELE n'e...
  5. 144 II 113
    Pertinence
    10. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Département fédéral de justice et police contre A. et consorts (recours en matière de droit public) 2C_743/2017 du 15 janvier 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 6 ALCP; art. 24 annexe I ALCP; art. 16 al. 1 OLCP; droit de séjour (à titre originaire) pour un enfant en bas âge ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne et pour ses parents (à titre dérivé), ressortissants d'un Etat tiers, qui n'exerc...
  6. 141 V 321
    Pertinence
    34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A.contre Centre social B. (recours en matière de droit public) 8C_395/2014 du 19 mai 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 2 par. 1 al. 2, art. 6 par. 1, 2 et 6, art. 9 par. 2 Annexe I ALCP; art. 4 al. 2 de la loi cantonale du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV). Un ressortissant français au bénéfice d'un permis de courte durée (permis L) ayant perdu s...
  7. 141 V 688
    Pertinence
    76. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Service social de la commune de X. (recours en matière de droit public) 8C_897/2014 du 22 octobre 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 2 par. 1 al. 2 et art. 6 par. 2 et 6 Annexe I ALCP; art. 6 let. h de la loi cantonale sur l'intégration et l'aide sociale valaisanne (LIAS); art. 12 du règlement d'exécution de la LIAS (RELIAS): concrétisation, sur le plan cantonal, de la possibili...
  8. 135 II 128
    Pertinence
    14. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. contre Office fédéral de la justice et Service des registres fonciers et de la géomatique du canton du Valais (recours en matière de droit public) 2C_875/2008 du 16 mars 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 7 let. j LFAIE; art. 7 par. 1, art. 13 par. 1, art. 28 par. 1, art. 32 par. 1 annexe I ALCP; art. 4 al. 3 OLCP; notion de frontalier. Définition et statut des frontaliers au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes et de l'art. 7 let...
  9. 136 II 405
    Pertinence
    37. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Commission foncière et Département de l'économie du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_27/2010 du 24 juillet 2010
    Regeste [A, F, I] Acquisition d'immeubles par les personnes à l'étranger, ressortissants de l'UE ou de l'AELE. Art. 5 al. 1 let. a LFAIE: examen de l'exigence du domicile légalement constitué et effectif en Suisse (consid. 4.2 et 4.3). Portée de la condition de l'autoris...
  10. 129 II 249
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. A.X. gegen Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 2A.246/2002 vom 17. Januar 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 1, 7 et 17 al. 2 LSEE; art. 8 CEDH; art. 13 al. 1, art. 8 al. 1 et 2, ainsi que 191 Cst.; art. 3 Annexe I ALCP; art. 3 al. 1bis OLE; regroupement de ressortissants étrangers, membres de la famille d'un Suisse, après l'entrée en vigueur de l'Accord ...
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