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239 décisions principales similaires trouvées pour aza://16-05-2001-U_145-2000
  1. 126 III 41
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 29. September 1999 i.S. X. gegen SUVA Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAA et art. 43 LAA; subrogation de l'assureur-accidents, principe de la concordance, dommage consécutif à la réduction d'une rente. Il existe une concordance fonctionnelle et temporelle entre la rente d'invalidité versée conformément à la LAA ap...
  2. 98 V 18
    Pertinence
    5. Urteil vom 10. Februar 1972 i.S. S. gegen AHV-Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Fixation des cotisations dues suivant les art. 8 et 9 LAVS: Valeur des données fournies par l'autorité fiscale (art. 23 RAVS), notamment en tant qu'elles indiquent s'il s'agit de revenu d'activité lucrative indépendante ou salariée (précision de la juri...
  3. 95 II 93
    Pertinence
    15. Urteil der I. Zivilabteilung vom 20. Mai 1969 i.S. Schärer gegen Burren und Burren gegen Flückiger.
    Regeste [A, F, I] 1. Recours en réforme de Schärer. 1. Recours en réforme contre une décision préjudicielle, recevabilité. Art. 50 OJ (consid. 1). 2. Responsabilité fondée sur un acte illicite, art. 41 CO. Illicéité (consid. 2). 3. Responsabilité de l'employeur, art. 55 ...
  4. 95 II 43
    Pertinence
    8. Urteil der I. Zivilabteilung vom 4. Februar 1969 i.S. Hofer gegen Hautzentrale & Fettschmelze AG.
    Regeste [A, F, I] Contrat d'entreprise. Responsabilité du maître de l'ouvrage en cas de défauts dus à l'inobservation d'un avis de l'entrepreneur, dont il est question à l'art. 369 CO?L'art. 16 CO ne s'applique pas à l'avis prévu à l'art. 369 CO. L'art. 21 al. 2 des norm...
  5. 126 III 497
    Pertinence
    87. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 19. Oktober 2000 i.S. X. gegen Y. & Bezirksgerichtsausschuss Unterlandquart (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Audition des enfants selon l'art. 144 al. 2 CC dans la procédure d'ordonnance des mesures provisoires pour la durée du procès en divorce (art. 137 CC). Les enfants doivent être entendus personnellement, de manière appropriée, par le juge ou un tiers nom...
  6. 102 II 81
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 25. Juni 1976 i.S. Vanoli Betonwerk gegen Thomas Domenig und Mitbeteiligte.
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 3 CO. Cette disposition ne concerne que les erreurs de calcul qui se manifestent dans les déclarations de volonté concordantes des deux parties (consid. 1). La culpa in contrahendo suppose que l'on cache à l'autre partie quelque chose qu'ell...
  7. 131 III 553
    Pertinence
    71. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung) 5C.63/2005 vom 1. Juni 2005
    Regeste [A, F, I] Audition des enfants (art. 144 al. 2 CC). En principe, les enfants peuvent être entendus dès qu'ils ont six ans révolus (consid. 1).
  8. 92 II 234
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 1. November 1966 i.S. Emil Baumann AG gegen Cranag AG
    Regeste [A, F, I] Responsabilité pour des auxiliaires (art. 101 CO). Etendue de cette responsabilité (art. 99 al. 2 et 3, art. 43 et 44 CO). 1. Maison spécialisée chargée par une entreprise de constructions de diriger sur place le démontage d'une grue qui appartient à ce...
  9. 116 II 300
    Pertinence
    53. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 6. September 1990 i.S. E. gegen D. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 337c al. 3 CO. Selon le nouveau droit, une résiliation immédiate injustifiée entraîne, en principe, le versement d'une indemnité (consid. 5). Calcul de l'indemnité (consid. 6).
  10. 83 III 17
    Pertinence
    5. Entscheid vom 28. Februar 1957 i.S. Kamer.
    Regeste [A, F, I] La saisie provisoire (art. 83 al. 1 LP) doit être exécutée comme une saisie définitive et peut dès lors porter également sur le salaire(art. 93 LP). Différences avec la saisie définitive quant aux effets. Avis à l'employeur (art. 99 LP).
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