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212 décisions principales similaires trouvées pour aza://23-12-2003-U_105-2003
  1. 133 V 224
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre E. et L. ainsi que Tribunal des assurances sociales de la République et canton de Genève (recours de droit administratif) U...
    Regeste [A, F, I] Art. 24 LAA; art. 36 al. 1 OLAA; notion et but de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité; caractère durable de l'atteinte à l'intégrité en cas de maladie professionnelle réduisant considérablement l'espérance de vie de la personne assurée. L'indemnité ...
  2. 113 V 54
    Pertinence
    9. Urteil vom 20. Januar 1987 i.S. S. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LAA et art. 36 al. 3 première phrase OLAA: Indemnisation de l'atteinte à l'intégrité: Concours entre diverses causes du dommage. - L'art. 36 al. 3 première phrase OLAA ne règle en principe que le concours d'atteintes à l'intégrité qui, en ...
  3. 116 V 156
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil vom 11. Juni 1990 i.S. M. gegen Ersatzkasse UVG und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 et art. 36 al. 2 LAA, art. 36 OLAA, annexe 3 à l'OLAA: Evaluation de l'atteinte à l'intégrité. - Les différentes éventualités. - Evaluation de l'atteinte lorsque celle-ci est due en partie à l'accident et en partie à des facteurs préexista...
  4. 119 V 200
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil vom 7. April 1993 i.S. P. gegen ALPINA Versicherungen und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 et art. 118 al. 1 LAA. Pour déterminer si une atteinte à la santé a été causée exclusivement ou d'une manière nettement prépondérante par l'activité professionnelle, il faut tenir compte de l'ensemble de l'activité professionnelle et donc a...
  5. 140 V 41
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Generali Allgemeine Versicherungen AG gegen B. und vice versa (Beschwerde in öffentlich- rechtlichen Angelegenheiten) 8C_298/2013 / 8C_340/2013 vom 20. Dezember 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 2 et 3 LAA; art. 22 al. 1 et 4 ainsi qu'art. 24 al. 2 OLAA; montant maximum du gain assuré dans les cas d'application de la réglementation spéciale prévue à l'art. 24 al. 2 OLAA. Lorsque le droit à la rente prend naissance seulement cinq ans...
  6. 138 V 41
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. K. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_615/2011 vom 3. Januar 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 84 al. 2 LAA; art. 86 ss OPA; indemnité pour changement d'occupation. Le droit à une indemnité pour changement d'occupation suppose une diminution de salaire d'au moins 10 % découlant de la décision d'inaptitude (consid. 4).
  7. 120 V 134
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil vom 2. Mai 1994 i.S. C. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 84 al. 2 seconde phrase LAA, art. 86 al. 1 let. a, art. 87 al. 1 et 2 OPA: rapport entre l'indemnité pour changement d'occupation et la rente d'invalidité. Dans sa capacité résiduelle de gain, le bénéficiaire d'une rente partielle d'invalidité peut...
  8. 133 V 42
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts i.S. B. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) und Verwaltungsgericht des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) U 286/04 vom 16. Oktober 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 8 Cst.; art. 19 al. 1, art. 26 LAA; art. 37 OLAA: Naissance du droit à l'allocation pour impotent. L'art. 37 OLAA, qui subordonne la naissance du droit à l'allocation pour impotent de l'assurance-accident à l'ouverture d'un éventuel droit à la rent...
  9. 147 V 213
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva) gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_378/2020 vom 21. Januar 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 15 LAA; art. 24 al. 3 OLAA; détermination de la rente d'un apprenti et révision de la rente. Sous réserve de l'art. 24 al. 4 OLAA, le gain assuré fixé pour la première fois au début du droit à la rente selon la deuxième phrase de l'art. 15 al. 2 LA...
  10. 118 V 298
    Pertinence
    38. Urteil vom 4. Dezember 1992 i.S. F. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1 et 2 LAA, art. 22 al. 4, troisième phrase, et art. 24 al. 2 OLAA: Gain assuré pour la fixation de rentes en faveur de travailleurs saisonniers. Quand il s'agit d'appliquer l'art. 24 al. 2 OLAA, c'est-à-dire lorsque le droit à la rente naît...

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Exemple: ATF 129 III 31.