1762 décisions principales similaires trouvées pour atf://101-IA-323
-
101 Ia 323
54. Extrait de l'arrêt du 29 octobre 1975 en la cause Dubied c. Autorité tutélaire de surveillance du canton de Neuchâtel.
-
107 II 312
48. Arrêt de la IIe Cour civile du 24 septembre 1981 dans la cause X. contre Autorité tutélaire de surveillance du canton de Neuchâtel (recours en réforme)
-
100 Ia 305
44. Arrêt de la IIe Cour civile statuant comme Chambre de droit public du 26 septembre 1974 dans la cause X. contre Neuchâtel, autorité tutélaire de surveillance.
-
81 II 9
2. Arrêt de la IIe Cour civile du 10 mars 1955 dans la cause Union vaudoise du Crédit contre Agence communale AVS de Vallorbe et consorts.
-
94 I 562
78. Arrêt de la Ire Cour civile du 25 juin 1968 dans la cause Dilbo SA contre Chambre du registre du commerce du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.
-
101 II 47
12. Arrêt de la IIe Cour civile du 1er mai 1975 dans la cause Berchtold-Rothenanger et consorts contre Staudhammer.
-
96 III 31
5. Arrêt du 15 janvier 1970 dans la cause Ghirardi.
-
90 III 99
23. Arrêt du 2 décembre 1964 dans la cause Schiumarini.
-
99 Ia 453
55. Extrait de l'arrêt du 13 juin 1973 dans la cause X. contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel.
-
88 II 1
1. Arrêt de la IIe Cour civile du 8 mars 1962 dans l'affaire dame Galtier contre Fink.