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88 IV 4

2. Urteil des Kassationshofes vom 16. Mai 1962 i.S. Schönbrod gegen Generalprokurator des Kantons Bern.

Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 CP. Conditions auxquelles est subordonné le sursis à l'exécution de la peine dans le cas du conducteur pris de boisson. Exigences sévères motivées par la préventive générale; rapport entre les antécédents et le caractère du condamné, d'une...
107 Ib 27

7. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 14. April 1981 i.S. Zgraggen gegen Verwaltungsgericht des Kantons Zug (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Durée limitée du permis d'élève conducteur (art. 10 al. 3 LCR). Conditions d'une deuxième prolongation du permis d'élève conducteur selon l'art. 15 al. 2 OAC; légalité de la disposition en cause.
93 II 111

19. Urteil der II. Zivilabteilung vom 16. März 1967 i.S. Assicuratrice Italiana gegen Vereinigte Huttwil-Bahnen.

Regeste [A, F, I] Assurance responsabilité civile du détenteur d'un véhicule à moteur. Lorsque l'assureur délivre au détenteur, sans faire aucune réserve, une attestation d'assurance au sens des art. 68 al. 1 LCR et 4 OAV, après que le détenteur eut présenté valablement ...
84 IV 115

34. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. September 1958 i.S. Riederer gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 47 RA. Obligation du conducteur qui tourne à gauche d'accorder la priorité de passage au véhicule qui survient au même moment en sens inverse.
95 II 333

46. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 20. Mai 1969 i.S. Landolt gegen Basler-Unfall und Hegner.

Regeste [A, F, I] Art. 60 al. 1 LCR. Cette prescription s'applique lorsque plusieurs personnes répondent du dommage pour des causes différentes (consid. 3). Application par analogie de l'art. 72 LCA à l'assurance-responsabilité civile. Subrogation de l'assureur aux droit...
86 IV 97

26. Urteil des Kassationshofes vom 17. Juni 1960 i.S. Morgen- thaler gegen Generalprokurator des Kantons Bern.

Regeste [A, F, I] Art. 238 al. 2 CP. Entrave au service des chemins de fer. 1. Les passages à niveau, qui ne sont pas équipés de barrières mais uniquement de signaux optiques et acoustiques et de signaux en croix, sont des passages à niveau non gardés au sens de l'art. 1...
90 IV 28

7. Urteil des Kassationshofes vom 21. Februar 1964 i.S. Kneubühler gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.

Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 LCR, art. 4 al. 5 OCR. 1. Lorsqu'un conducteur, au moment du feu vert, s'engage sur l'intersection avec une lenteur telle qu'il s'y trouve encore après le passage du feu jaune au feu rouge, il n'a pas adapté sa vitesse aux conditions de la...
89 IV 140

28. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Juli 1963 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zug gegen Stäubli.

Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 LA, 36 al. 4 LCR. Précautions à prendre par le conducteur qui veut engager dans la circulation routière un véhicule à moteur qui se trouvait sur une place de parc. Le conducteur d'un train routier qui s'engage prudemment sur la chaussée es...
115 IV 144

32. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 24. Juli 1989 i.S. A. und B. gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1, art. 29 et 93 ch. 2 LCR, art. 57 al. 1 et 4 OCR, art. 22 al. 3, art. 23 al. 1 let. c et art. 24 OAV, art. 85 al. 1 de l'ordonnance sur la construction et l'équipement des véhicules routiers du 27 août 1969 (OCE). Même celui qui est autori...
91 IV 40

12. Urteil des Kassationshofes vom 19. März 1965 i.S. Limi gegen Statthalteramt Dielsdorf.

Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 8 OCR, intersection de routes. Une route qui sert seulement d'accès à une entreprise, non au trafic de transit, ne forme pas une intersection à l'endroit où elle rejoint la route principale. Le facteur décisif est l'importance du chemin carro...

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