244 décisions principales similaires trouvées pour atf://120-III-83
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82 III 104
29. Entscheid vom 5. Oktober 1956 i.S. Frutiger.
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80 III 3
2. Arrêt du 11 mars 1954 dans la cause Brand et Société immobilière des Bessards SA
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109 III 18
6. Estratto della sentenza 7 marzo 1983 della Camera delle esecuzioni e dei fallimenti nella causa X. (ricorso)
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130 III 550
71. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause dame X. contre dame Y. (recours en réforme) 5C.38/2004 du 24 juin 2004
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88 III 59
12. Entscheid vom 14. Juni 1962 i.S. de Ry.
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103 III 86
17. Entscheid vom 2. November 1977 i.S. First National Boston Corporation
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114 II 412
79. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 24 novembre 1988 dans la cause A. contre dame C. (recours en réforme)
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113 Ia 84
16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 juin 1987 dans la cause dame R. contre dame C. et Tribunal cantonal du canton du Valais (recours de droit public)
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140 III 234
37. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Etat de Genève contre A. et B. SA (recours en matière civile) 5A_758/2013 du 15 avril 2014
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107 Ia 171
34. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 1er octobre 1981 dans la cause Universal Oil Trade Inc. contre République islamique d'Iran (recours de droit public)