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520 décisions principales similaires trouvées pour atf://126-V-499
  1. 122 V 134
    Pertinence 15%
    19. Arrêt du 30 avril 1996 dans la cause D. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 25 et 27 OPC-AVS/AI: Restitution des prestations indûment touchées et remise de l'obligation de restituer . L'obligation de restituer des prestations complémentaires en cas de paiement ultérieur de rentes arriérées (en l'espèce une rente du deuxièm...
  2. 125 V 106
    Pertinence 15%
    15. Arrêt du 24 février 1999 dans la cause M. contre Mutuelle Valaisanne, Caisse-maladie et Tribunal cantonal des assurances, Sion
    Regeste [A, F, I] Art. 72 al. 3 et 5, art. 78 al. 2 LAMal; art. 122 OAMal: droit à l'indemnité journalière. - Le droit aux indemnités journalières est lié au maintien du rapport d'assurance. - En principe, le rapport d'assurance cesse automatiquement avec l'épuisement dé...
  3. 137 V 175
    Pertinence 15%
    24. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura (recours en matière de droit public) 9C_545/2010 du 29 avril 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 LAVS en relation avec l'art. 50 al. 2 LAI (dans sa version en vigueur à partir du 1 er janvier 2003); compensation d'une créance en restitution contre un conjoint avec des arriérés dus à l'autre conjoint. La créance en restitution d'une re...
  4. 128 V 217
    Pertinence 15%
    35. Arrêt dans la cause A. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et Tribunal des assurances du canton de Vaud I 40/01 du 11 juin 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 19 et 51 LAI; art. 9 et 9bis RAI: Droit aux indemnités particulières pour les transports liés à des mesures pédago-thérapeutiques permettant la fréquentation de l'école publique. - L'art. 51 LAI ne constitue pas la base légale permettant le rembour...
  5. 124 V 356
    Pertinence 15%
    60. Extrait de l'arrêt du 19 octobre 1998 dans la cause B. contre Chrétienne-Sociale Suisse Assurance et Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 2 et art. 39 LAA; art. 50 OLAA: entreprise téméraire. - Sous l'empire de la LAMal, les caisses-maladie ne disposent pas de l'autonomie nécessaire pour prévoir, par voie statutaire, la réduction de leurs prestations en matière d'assurance obl...
  6. 143 IV 293
    Pertinence 15%
    36. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_648/2016 du 4 avril 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 442 al. 4 CPP; compensation; autorité compétente. La compétence de prononcer la compensation au sens de l'art. 442 al. 4 CPP n'est pas exclusivement réservée à l'autorité de recouvrement, mais appartient également à l'autorité de jugement. Cette de...
  7. 112 II 51
    Pertinence 15%
    10. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 2 mai 1986 dans la cause dame P. contre G., la société en nom collectif B. et la société anonyme S. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Indemnité à raison de longs rapports de travail; conditions (art. 339b CO). 1. Notion de rapports de travail au sens de l'art. 339b CO (précision de la jurisprudence). La volonté des parties est déterminante pour savoir si, en cas d'arrêt puis de repris...
  8. 129 II 72
    Pertinence 15%
    7. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Etat de Genève contre R.S. et C.S. ainsi que Commission fédérale d'estimation du 1er arrondissement (recours de droit administratif) 1E.1/2002 du 10 octobre 2002
    Regeste [A, F, I] Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport (art. 5 LEx). Distinction juridique entre les atteintes provoquées par l'intrusion des avions dans l'espace aérien d'un bien-fonds (survol stricto sensu) et celles provoquées par les s...
  9. 139 IV 45
    Pertinence 15%
    6. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause Ministère public central du canton de Vaud contre X. et Y. (recours en matière pénale) 6B_802/2011 du 8 novembre 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 432 CPP; prétentions à l'égard de la partie plaignante et du plaignant. En cas de rejet de l'appel formé par la seule partie plaignante, les frais de défense du prévenu doivent être mis à la charge de celle-ci (consid. 1).
  10. 119 V 220
    Pertinence 15%
    31. Arrêt du 4 mai 1993 dans la cause FAMA, Fondation pour l'Assurance Maladie et Accidents contre La Caisse Vaudoise et Tribunal des assurances du canton de Vaud concernant Z.
    Regeste [A, F, I] Art. 134 OJ: frais de procédure. Le législateur a édicté cette disposition avant tout dans l'intérêt des assurés en litige avec un assureur social. Aussi, lorsque deux assureurs-accidents sont en litige à propos de la prise en charge des frais consécuti...
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