317 décisions principales similaires trouvées pour atf://99-IV-257
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92 III 49
8. Arrêt du 10 octobre 1966 dans la cause Eigenmann.
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93 II 498
61. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 décembre 1967 dans la cause Bidenger contre Bâloise-Accidents , Compagnie générale d'assurances.
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84 III 16
5. Arrêt du 13 févrler 1958 dans la cause Werro.
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86 I 60
12. Extrait de l'arrêt du 11 mars 1960 dans la cause Steiner et Fabriques de tabac réunies SA contre Confédération suisse.
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112 IV 25
8. Arrêt de la Cour de cassation du 27 février 1986 dans la cause B c. Z (pourvoi en nullité)
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100 Ia 454
64. Arrêt de la Chambre de droit public du 18 decembre 1974 dans la cause Duboux contre Vaud, Juge informateur itinérant, Juge d'instruction cantonal et Tribunal d'accusation.
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101 Ia 545
85. Extrait de l'arrêt du 17 septembre 1975 dans la cause B. S.A. contre A. et Chambre d'appel des prud'hommes du canton de Genève.
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126 III 33
9. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 12 janvier 2000 dans la cause Banque X. (recours LP)
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92 IV 99
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100 Ib 29
5. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 février 1974 dans la cause Ecole polytechnique par correspondance S. A. contre Cour administrative du Tribunal cantonal vaudois