726 décisions principales similaires trouvées pour atf://97-III-116
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84 IV 155
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83 III 31
9. Arrêt du 11 janvier 1957 dans la cause Pouly Transports SA
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87 III 100
18. Arrêt du 19 décembre 1961 dans la cause Henry.
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84 III 76
20. Arrêt du 16 juillet 1958 dans la cause Grutter.
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97 III 7
3. Arrêt du 26 janvier 1971 dans la cause W.
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81 III 20
7. Arrêt du 18 février 1955 dans la cause Zobrist.
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101 III 27
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91 II 253
38. Arrêt de la IIe Cour civile du 23 juillet 1965 dans la cause X. contre dame Y.
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81 II 89
17. Arrêt de la IIe Cour civile du 27 mai 1955 dans la cause Montant contre Cosandey.
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93 I 716
90. Extrait de l'arrêt du 13 décembre 1967 dans la cause Société de financement immobilier SA contre Tri-Service Rüfenacht SA et Cour de justice civile du canton de Genève.