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465 décisions principales similaires trouvées pour atf://137-V-193
  1. 125 V 324
    Pertinence
    51. Urteil vom 2. Juni 1999 i.S. Winterthur Schweizerische Versicherungs-Gesellschaft gegen Z. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 77 LAA; art. 100 al. 3 OLAA: obligation d'allouer des prestations en cas de nouvel accident. Pour désigner l'assureur tenu d'allouer des prestations en cas de nouvel accident, il faut, d'après le texte clair de l'art. 100 al. 3 OLAA, trancher le po...
  2. 130 V 433
    Pertinence
    64. Arrêt dans la cause M. contre La Suisse, Société d'assurances contre les accidents et Tribunal administratif du canton de Fribourg U 170/03 du 18 juin 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 17, 84 al. 2 LAA; art. 83 ss OPA; art. 51 al. 3 OLAA: Prévention des accidents; droits du travailleur; surindemnisation. Lors de l'examen du droit à l'indemnité journalière (art. 83 OPA) ou à l'indemnité pour changement d'occupation (art. 86 OPA), ...
  3. 139 V 514
    Pertinence
    68. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre M. (recours en matière de droit public) 8C_1015/2012 du 28 octobre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 1 et art. 19 LAA; art. 30 OLAA; art. 22 LAI; art. 68 LPGA; cumul de prestations d'assurance. L'assureur-accidents qui a accordé une rente ordinaire ou définitive d'invalidité ne peut pas suspendre le droit à cette prestation lorsque l'assuré...
  4. 142 V 219
    Pertinence
    23. Estratto della sentenza della I Corte di diritto sociale nella causa A. contro Helsana Assicurazioni SA (ricorso in materia di diritto pubblico) 8C_276/2015 dell'8 marzo 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 4 LPGA; art. 9 al. 2 et 3 OLAA; notion d'accident, prothèse, lésion assimilée à un accident. La rupture d'une prothèse ne constitue pas un accident au sens juridique du terme dès lors qu'il s'agit d'un processus qui s'est produit à l'intérieur du c...
  5. 113 V 54
    Pertinence
    9. Urteil vom 20. Januar 1987 i.S. S. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LAA et art. 36 al. 3 première phrase OLAA: Indemnisation de l'atteinte à l'intégrité: Concours entre diverses causes du dommage. - L'art. 36 al. 3 première phrase OLAA ne règle en principe que le concours d'atteintes à l'intégrité qui, en ...
  6. 114 V 306
    Pertinence
    56. Estratto della sentenza del 16 marzo 1988 nella causa S. contro Istituto nazionale svizzero di assicurazione contro gli infortuni e Tribunale cantonale ticinese delle assicurazioni
    Regeste [A, F, I] Art. 11 LAA, art. 19 OLAA, art. 1er al. 1 et 2 OMAA, ch. 1.02 de la liste des moyens auxiliaires: Prothèses pour les mains et les bras. - Les moyens auxiliaires appartenant à la catégorie prothèses pour les mains et les bras , figurant dans la liste des...
  7. 119 V 484
    Pertinence
    69. Urteil vom 25. August 1993 i.S. C. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Glarus
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 LAA, art. 34 LAA, art. 32 al. 5 OLAA, art. 33 al. 2 OLAA. - Dans le cas des rentes complémentaires, l'allocation de renchérissement doit être fixée sur la seule rente complémentaire et non pas sur la rente de base de l'assurance-accidents....
  8. 116 V 156
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil vom 11. Juni 1990 i.S. M. gegen Ersatzkasse UVG und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 et art. 36 al. 2 LAA, art. 36 OLAA, annexe 3 à l'OLAA: Evaluation de l'atteinte à l'intégrité. - Les différentes éventualités. - Evaluation de l'atteinte lorsque celle-ci est due en partie à l'accident et en partie à des facteurs préexista...
  9. 112 V 291
    Pertinence
    51. Arrêt du 31 octobre 1986 dans la cause Caisse cantonale vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accidents contre Tappy et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Possibilité statutaire d'inclure le risque d'accidents dans l'assurance-maladie: Problèmes de la double assurance et de la fixation des cotisations. - Art. 129 al. 1 let. b OJ. Le recours de droit administratif est ouvert contre des décisions qui sont p...
  10. 115 V 275
    Pertinence
    37. Urteil vom 6. Juli 1989 i.S. Waadt-Versicherungen gegen S. und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 et 3 LAA, art. 31 et 32 OLAA: Calcul des rentes complémentaires d'invalidité (in casu: bénéficiaire d'une rente de vieillesse pour couple de l'AVS). - En principe, les rentes de l'AVS et de l'AI doivent être prises en compte entièrement da...
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