322 décisions principales similaires trouvées pour atf://89-III-12
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85 III 41
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82 III 108
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85 III 38
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98 Ia 549
81. Arrêt du 17 mai 1972 dans la cause Gehrig contre Commune de Rodovre et Cour de justice civile du canton de Genève.
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98 III 74
17. Arrêt du 29 décembre 1972 dans la cause Darier & Cie.
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84 II 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 30 janvier 1958 dans la cause Renevier contre Giroud.
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89 II 96
17. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 9 avril 1963 dans la cause Torre et Arts Ménagers SA contre Columbia Gramo- phone Company Ltd. et The Gramophone Company Ltd.
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82 I 75
13. Arrêt du 6 juin 1956 dans la cause Royaume de Grèce contre Banque Julius Bär & Cie.
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92 III 55
9. Arrêt du 27 septembre 1966 dans la cause Kilchmann.
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97 III 116
25. Extrait de l'arrêt du 15 septembre 1971 dans la cause P.