1067 décisions principales similaires trouvées pour aza://23-08-2019-6B_758-2019
-
119 IV 5
2. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 février 1993 dans la cause S. c. Commission de libération du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
-
98 Ib 106
16. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 1972 dans la cause Vuille contre Commission genevoise de libération conditionnelle.
-
98 Ib 167
23. Arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 1972 dans la cause Brique contre Commission genevoise de libération conditionnelle.
-
127 IV 148
24. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 4 juillet 2001 dans la cause X. contre Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois (recours de droit administratif)
-
127 IV 145
23. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 juin 2001 dans la cause X. contre Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois (recours de droit administratif)
-
129 IV 209
31. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité) 6S.113/2003 du 8 mai 2003
-
104 IV 60
19. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 avril 1978 dans la cause R. contre Ministère public du canton du Valais
-
138 IV 65
8. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_588/2011 du 16 mars 2012
-
135 IV 49
8. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_144/2008 du 9 septembre 2008
-
101 Ib 152
27. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 juin 1975 dans la cause A. contre Commission de libération du canton de Vaud