Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
12 décisions principales similaires trouvées pour atf://110-V-199
  1. 105 V 186
    Pertinence 10%
    43. Arrêt du 10 septembre 1979 dans la cause Pharnova S.A. contre Office fédéral des assurances sociales et Département fédéral de l'intérieur
    Regeste [A, F, I] Art. 110 OJ. Parties au procès devant le Tribunal fédéral des assurances lorsque la décision administrative initiale a été l'objet d'un recours à une autorité administrative, en l'occurrence le Département fédéral de l'intérieur (consid. 1). Art. 104 OJ...
  2. 102 V 76
    Pertinence 10%
    19. Auszug aus dem Urteil vom 12. Mai 1976 i.S. Diethelm & Co. AG gegen Bundesamt für Sozialversicherung und Eidgenössisches Departement des Innern
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 6 LAMA, art. 3 ss Ord. VIII et art. 6 al. 1 Ord. dép. 10. Conditions d'admission d'un médicament dans la liste des spécialités. Notion de médicament économique.
Précédente 1 2

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.