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416 décisions principales similaires trouvées pour atf://115-V-428
  1. 111 V 244
    Pertinence
    47. Arrêt du 26 août 1985 dans la cause Clivaz contre Caisse d'assurance-chômage du canton de Berne et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1 et art. 23 al. 1 LACI, art. 37 et 40a OACI. - Liberté d'appréciation de l'administration lorsqu'elle fait application de l'art. 37 al. 3 OACI (consid. 2). - L'indemnité de vacances fait partie du salaire déterminant (consid. 3b). - Calcul ...
  2. 125 V 51
    Pertinence
    8. Urteil vom 1. Februar 1999 i.S. W. gegen Arbeitslosenkasse Graubünden und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 LACI; art. 37 al. 3ter OACI. - Période déterminante pour la fixation du gain assuré relatif à un nouveau délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation. - L'art. 37 al. 3ter (première phrase) OACI est-il applicable seulement lorsqu...
  3. 133 V 515
    Pertinence
    64. Arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie contre M., concernant Caisse de chômage du SIT et Département de la solidarité et de l'emploi (DSE), ainsi que Tribunal des assurances sociales de la République et ca...
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 LACI: Contrat d'emploi temporaire conclu avec l'Etat en vue de l'ouverture d'un nouveau délai-cadre d'indemnisation et exercice d'une activité soumise à cotisation. N'exerce pas une activité soumise à cotisation au sens de l'art. 13 al. 1 ...
  4. 115 V 434
    Pertinence
    61. Arrêt du 20 novembre 1989 dans la cause T. contre Office cantonal vaudois du travail et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 let. a et 15 al. 1 LACI, art. 14 al. 1 OACI: Aptitude au placement d'un assuré cherchant à exercer une activité à temps partiel. L'art. 14 al. 1, seconde phrase, OACI n'est pas conforme à la loi, du moment qu'il ne repose sur aucune déléga...
  5. 99 V 49
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil vom 11. April 1973 i.S. Arnold gegen Kantonales Arbeitsamt Luzern und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 2 lit. c, art. 26 al. 3 lit. b LAC. De la perte de gain à prendre en compte en cas de participation à des cours de perfectionnement ou de réadaptation.
  6. 114 V 194
    Pertinence
    39. Urteil vom 15. August 1988 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen S. und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 et 3 OACI: Jours d'indemnisation sans contrôle. La période de 75 jours de chômage contrôlé, qui donne droit à des jours d'indemnisation sans contrôle, ne doit pas être déterminée d'un point de vue pécuniaire, c'est-à-dire compte tenu du no...
  7. 146 V 112
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Amt für Arbeitslosenversicherung gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_778/2019 vom 11. März 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. a et b, art. 10 al. 2 let. b et art. 11 LACI; prise en compte de la perte de travail. En cas de travail sur appel effectué dans le seul but de réduire le manque à gagner résultant du chômage, le procédé consistant à admettre l'existenc...
  8. 104 V 191
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil vom 28. Dezember 1978 i.S. Mertens gegen Ausgleichskasse des Kantons Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Début du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI). La période d'attente suivant la variante II peut déjà commencer à courir, quand bien même l'assuré bénéficie encore d'indemnités de l'assurance-chômage.
  9. 111 V 266
    Pertinence
    51. Extrait de l'arrêt du 3 septembre 1985 dans la cause Commune d'Hérémence contre Office cantonal valaisan du travail et Commission cantonale valaisanne d'arbitrage en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1, art. 43 al. 1 LACI: Indemnité en cas d'intempéries. - Par travailleurs , il faut entendre non seulement les personnes physiques qui sont liées à un employeur par un contrat de travail au sens des art. 319 ss CO mais également le personnel...
  10. 111 V 257
    Pertinence
    49. Extrait de l'arrêt du 1er octobre 1985 dans la cause Holit S.àr.l. contre Caisse de chômage FOBB et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 let. b LACI, art. 46 al. 1 OACI: Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail à prendre en considération. - Par ensemble des heures normalement effectuées par les travailleurs de l'entreprise au sens de l'art. 32 al. 1 let. b LACI...
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