694 décisions principales similaires trouvées pour atf://99-II-125
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80 II 239
39. Arrêt de la IIe Cour civile du 15 septembre 1954 dans la cause C. contre T.
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84 II 53
8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 20 janvier 1958 dans la cause Minder contre Société des soudures Castolin SA
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88 II 162
26. Arrêt de la IIe cour civile du 17 mai 1962 dans l'affaire Magid contre Desert.
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84 II 418
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84 II 44
6. Arrêt de la Ire Cour civile du 17 janvier 1958 dans la cause Société immobilière de Villamont SA contre Becker.
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96 II 192
31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 octobre 1970 dans la cause Brunner-Möbel SA contre Kropf.
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124 III 182
32. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 janvier 1998 dans la cause T. contre Zurich Assurances (recours en réforme)
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93 II 82
16. Arrêt de la IIe Cour civile du 11 mai 1967 dans la cause Masse en faillite de Timor Watch Co SA contre Société de banque suisse.
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81 II 89
17. Arrêt de la IIe Cour civile du 27 mai 1955 dans la cause Montant contre Cosandey.
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83 II 375
51. Arrêt de la IIe Cour civile du 19 septembre 1957 dans la cause Perrin contre Vitra SA