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1639 décisions principales similaires trouvées pour aza://17-07-2015-9C_361-2015
  1. 141 V 385
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle Bern gegen A. und Pensionskasse B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_754/2014 vom 11. Juni 2015
    Regeste [A, F, I] Let. a des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI (6 e révision de l'AI, premier volet). Dans l'hypothèse où une rente est supprimée en se fondant à tort sur l'art. 17 al. 1 LPGA plutôt qu'en se conformant à la let. a al. 1 de...
  2. 146 V 9
    Pertinence
    2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (recours en matière de droit public) 9C_413/2019 du 4 décembre 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 44 LPGA; délégation de tâches et droit de participation de l'assuré en matière d'expertise médicale. L'obligation de l'assureur de donner connaissance du nom du médecin expert à l'assuré, avant le début de l'expertise, s'étend au nom du médecin qui...
  3. 149 V 91
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Allianz Suisse Versicherungs-Gesellschaft AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_616/2022 vom 15. März 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 22 LAA; art. 17 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA; suppression de la rente après que l'ayant droit a atteint l'âge de la retraite. L'art. 22 LAA, qui exclut la suppression d'une rente d'invalidité de l'assurance-accident dans le cadre d'une révision à co...
  4. 142 V 259
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_792/2015 vom 31. Mai 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 1 LAA; art. 25 al. 1, art. 53 al. 2 LPGA; reconsidération d'une rente avec effet rétroactif et restitution des mensualités. L'art. 88 bis al. 2 RAI ne s'applique pas par analogie à la suppression ou la réduction par voie de reconsidération d...
  5. 132 V 286
    Pertinence
    32. Arrêt dans la cause S. contre Caisse de pensions des CFF et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 107/05 du 2 mai 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 2 LPP: Prévoyance plus étendue; droit à un supplément fixe (en plus d'une pension d'invalidité) prévu par le règlement de l'institution de prévoyance. Règlement applicable ratione temporis. Portée de la réglementation transitoire prévue à l'...
  6. 141 V 9
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_237/2014 vom 21. Januar 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 LPGA; révision de la rente. Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de faire apparaître un changement important de l'état de santé motivant une révision, le degré d'invalidité doit être fixé à nouv...
  7. 147 V 207
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) contre A. (recours en matière de droit public) 8C_289/2020 du 17 février 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LAA; examen de la causalité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident. Il n'est pas admissible de reconnaître le caractère adéquat d'éventuels troubles psychiques d'un assuré avant que les questions de fait relatives à la nature de ...
  8. 145 V 141
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_253/2018 vom 19. Februar 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1, art. 31 al. 1 LPGA; révision de la rente d'invalidité (LAA) en cas de violation de l'obligation d'aviser. Lorsque la révision d'une rente d'invalidité selon l'art. 17 al. 1 LPGA repose sur une circonstance qui n'a pas été communiquée à l'...
  9. 139 V 496
    Pertinence
    65. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève contre F. (recours en matière de droit public) 9C_801/2012 du 28 octobre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 61 let. a LPGA; art. 69 al. 1 bis LAI; prise en charge des frais d'une expertise judiciaire dans la procédure en matière d'assurance-invalidité. Critères à prendre en considération pour déterminer si les frais d'une expertise judiciaire peuvent êtr...
  10. 148 V 195
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Allianz Suisse Versicherungs-Gesellschaft AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_466/2021 vom 1. März 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1, art. 21 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA; art. 37 al. 3 LAA; art. 54 CP; art. 90 al. 2 LCR; réduction des prestations en cas d'accident survenu lors de la commission d'un crime ou d'un délit; reconsidération; révision. Si le ministère public n...
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