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23 décisions principales similaires trouvées pour atf://100-IV-180
  1. 104 II 86
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    15. Urteil der II. Zivilabteilung vom 11. Mai 1978 i.S. Edelmann und Mitbeteiligte gegen E. Berner AG
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  2. 98 Ib 477
    Pertinence 10%
    70. Auszug aus dem Urteil vom 13. Oktober 1972 i.S. Solothurn-Zollikofen-Bern-Bahn gegen Genossenschaft Migros Bern und Eidg. Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement
    Regeste [A, F, I] LF du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer. Assujettissement à la procédure de l'approbation des plans. 1. Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1). 2. Les projets de constructions de tiers qui ne peuvent avoir aucune incidence dire...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.