266 décisions principales similaires trouvées pour atf://83-I-268
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94 I 97
16. Arrêt du 27 mars 1968 dans la cause X. contre Y. et Ministère public du canton de Genève.
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83 II 353
48. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 17 octobre 1957 dans la cause Genoud contre Revey et consorts.
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86 II 201
34. Arrêt de la Ire Cour civile du 27 septembre 1960 dans la cause Bergerioux contre Association genevoise des fabricants de bijouterie-joaillerie et de boîtes de montres.
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86 II 18
4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 19 janvier 1960 dans la cause Association des syndicats autonomes genevois et consorts contre Fédération des ouvriers du bois et du bâtiment et consorts.
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86 I 23
5. Arrêt du 10 février 1960 dans la cause République Arabe Unie contre dame X.
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83 I 212
28. Extrait de l'arrêt du 21 juin 1957 dans la cause Confédération suisse contre Schenk SA
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82 I 75
13. Arrêt du 6 juin 1956 dans la cause Royaume de Grèce contre Banque Julius Bär & Cie.
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85 II 97
18. Arrêt de la IIe Cour civile du 22 avril 1959 dans la cause Cyma Watch Co. SA contre Société de contrôle fiduciaire SA
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88 I 86
14. Extralt de l'arrêt du 23 mai 1962 dans la cause Rossier contre Cour de justice du canton de Genève.
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119 III 32
10. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 11 février 1993 dans la cause Société de Banque Suisse (recours LP)