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297 décisions principales similaires trouvées pour atf://121-III-252
  1. 97 V 103
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil vom 6. April 1971 i.S. Eidgenössische Militärversicherung gegen H. und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 40bis LAM: Réparation morale, montant de l'indemnité. En principe il y a lieu d'allouer aux parents du défunt non pas conjointement une indemnité globale, mais à chacun d'eux la réparation appropriée. L'octroi d'indemnités différentes ne se justifi...
  2. 142 V 402
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Sozialversicherungsamt Schaffhausen, AHV-Ausgleichskasse (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_893/2015 vom 20. Juni 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 1 let. a ch. 1 LPC; montant destiné à la couverture des besoins vitaux d'une personne seule. Pour une personne seule vivant dans une communauté domestique, il n'est pas possible, ni par interprétation de la loi ni par comblement d'une lacune...
  3. 112 Ib 460
    Pertinence
    71. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 7 octobre 1986 dans la cause E. contre canton de Vaud (procès direct)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité de l'Etat pour une détention injustifiée (art. 67 CPP vaud.). Montant de l'indemnité pour tort moral.
  4. 134 III 97
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen X. Versicherungen (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_373/2007 vom 8. Januar 2008
    Regeste [A, F, I] Réparation morale sous forme de rente (art. 47 CO). L'indemnité pour tort moral peut être allouée sous forme de rente. Une telle rente doit toutefois être proportionnée à l'indemnité qui serait allouée sous forme de capital (consid. 4).
  5. 112 Ib 459
    Pertinence
    70. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 7 octobre 1986 dans la cause G. contre canton de Vaud (procès direct)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité de l'Etat pour une détention illicite (art. 4 et 6 al. 2 de la loi vaud. du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents). Montant de l'indemnité pour tort moral.
  6. 113 Ib 155
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 23 juin 1987 dans la cause N. contre canton de Vaud (action directe)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité de l'Etat pour détention injustifiée. Montant de l'indemnité pour tort moral (consid. 3b). Répartition des frais et dépens en cas de prétentions excessives (consid. 4).
  7. 139 V 574
    Pertinence
    75. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. K. gegen Gemeinde X., Durchführungsstelle für Zusatzleistungen zur AHV/IV (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_388/2013 vom 10. Dezember 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 let. d et al. 3 LPC; logement gratuit. Il résulte en principe de l'énumération exhaustive des éventualités qui ne correspondent pas à des revenus déterminants mentionnée à l'art. 11 al. 3 let. a-f LPC que toutes les autres prestations allo...
  8. 112 II 131
    Pertinence
    24. Urteil der I. Zivilabteilung vom 29. April 1986 i.S. Frau X. gegen Schweizerische Eidgenossenschaft (Direktprozess)
    Regeste [A, F, I] Art. 47 CO. Montant de l'indemnité pour tort moral. 1. Art. 28 al. 1 OM. Compétence du Tribunal fédéral pour statuer sur les réclamations concernant des dommages personnels causés à un tiers par un militaire (consid. 1). 2. Principes et critères pour la...
  9. 116 II 733
    Pertinence
    127. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 11 décembre 1990 dans la cause compagnie d'assurances A. contre dame J. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 62 al. 1 LCR; art. 47 et 44 al. 1 CO. Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile. Faute concomitante. Indemnité pour tort moral. 1. Rôle assigné à la faute du lésé dans le principe et l'étendue de la réparation morale. (Changement de...
  10. 141 V 377
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_797/2014 vom 28. Mai 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 1 et 3 LAVS; art. 14 LIFD; art. 29 al. 5 RAVS; fixation des cotisations des assurés n'exerçant aucune activité lucrative imposés d'après la dépense. L'art. 29 al. 5 RAVS relatif à la fixation des cotisations des assurés n'exerçant aucune act...
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