923 décisions principales similaires trouvées pour atf://85-III-54
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95 III 76
12. Schreiben an die obern kantonalen Aufsichtsbehörden. Lettre aux autorités cantonales supérieures de surveillance. Lettera alle autorità cantonali superiori di vigilanza. (1.9.1969)
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86 II 56
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121 IV 326
53. Extrait de l'arrêt de la Chambre d'accusation du 24 novembre 1995 dans la cause R. contre le Chef du Département fédéral des finances
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81 III 20
7. Arrêt du 18 février 1955 dans la cause Zobrist.
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126 III 33
9. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 12 janvier 2000 dans la cause Banque X. (recours LP)
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83 III 135
36. Arrêt du 13 décembre 1957 dans la cause St. SA
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92 I 249
43. Arrêt du 2 novembre 1966 dans la cause C. contre Commission genevoise de taxation concernant les agents d'affaires et X.
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93 III 55
10. Arrêt du 23 juin 1967 dans la cause Paratte.
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83 III 31
9. Arrêt du 11 janvier 1957 dans la cause Pouly Transports SA
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85 III 121