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185 décisions principales similaires trouvées pour atf://92-IV-26
  1. 112 IV 88
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 28. August 1986 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LCR, art. 1 al. 8 deuxième phrase OCR. 1. Des ruelles ne comportant aucune signalisation spéciale, qui ne sont ouvertes qu'à un nombre déterminé de personnes ou qui de même que les culs-de-sac ne desservent que quelques immeubles sont d'un...
  2. 105 IV 257
    Pertinence
    66. Urteil des Kassationshofes vom 9. Oktober 1979 i.S. R. gegen Motorfahrzeugkontrolle Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 50 al. 1 OCR. Jeux et sport dans les rues à très faible circulation. Par rues à très faible circulation, il ne faut entendre que celles qui, en raison de leur aménagement et de leur fonction, se présentent dès l'abord comme peu utilisées par le tra...
  3. 89 I 11
    Pertinence
    3. Urteil vom 13. Februar 1963 i.S. Shell Switzerland gegen Regierungsrat des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Recours de droit public (art. 87 et 88 OJ). Conditions du recours pour arbitraire formé contre un jugement incident (consid. 1). Qualité du titulaire d'un droit de superficie pour recourir contre le refus d'une autorisation de construire (consid. 2). Dr...
  4. 91 IV 144
    Pertinence
    39. Urteil des Kassationshofes vom 6. Oktober 1965 i.S. Tarschisch gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 72 ch. 2 al. 2 CP. La prescription de l'action pénale prend fin au moment du prononcé d'un jugement cantonal exécutoire (consid. 1). 2. Art. 36 LCR, art. 1 al. 8 OCR. Droit de priorité à l'intersection de routes, sur l'une desquelles la circulat...
  5. 83 IV 95
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. Mai 1957 i.S. Deucher gegen Statthalteramt Horgen.
    Regeste [A, F, I] Art.27 al. 1 LA. Rapport de cette disposition avec l'art. 12bis OSR (consid. 1). Celui qui est au bénéfice de la priorité a-t-il l'obligation juridique de réduire sa vitesse pour permettre à d'autres véhicules qui attendent à une rue munie du signal Sto...
  6. 111 Ib 233
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 10. Juli 1985 i.S. Aerni gegen Staat Freiburg und Eidg. Schätzungskommission, Kreis 6 (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Immissions provenant du trafic d'une route nationale; condition de l'imprévisibilité. Lorsque le bruit d'une route nationale produit une immission sur un bien-fonds que le propriétaire actuel a acquis à titre d'avancement d'hoirie, il ne faut pas examin...
  7. 101 Ib 25
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil vom 28. Februar 1975 i.S. Dettling & Maissen gegen Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1 lettre a de l'arrêté fédéral sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger; art. 14 al. 1 de l'ordonnance d'exécution. Lorsqu'une commune n'a ni plan d'aménagement local obligatoire, ni plan directeur d'égouts, on...
  8. 97 II 362
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 30. November 1971 i.S. Hörni gegen Zürich-Unfall, Kunz und Richner.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile entre détenteurs de véhicules automobiles. 1. Art. 25 al. 1, 26 al. 1 et 2 LA, art. 34 LCR. Devoir du conducteur de tenir sa droite et d'observer une distance appropriée pour croiser (consid. 2). 2. Violation de ce devoir par deux ...
  9. 95 IV 162
    Pertinence
    41. Urteil des Kassationshofes vom 5. Dezember 1969 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen Brunner.
    Regeste [A, F, I] Art. 112 CP. Assassinat. 1. L'auteur peut tuer avec préméditation, même s'il n'a pas envisagé tous les détails de son crime (consid. 1). 2. Préméditation et circonstances qui dénotent le caractère particulièrement pervers de l'auteur (consid. 2). 3. Des...
  10. 104 IV 196
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 30. Juni 1978 i.S. L. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Circulation routière. 1. Définition du dépassement (consid. 2). 2. Obligation de dépasser par la gauche; exceptions à la règle (consid. 3-5).
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