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304 décisions principales similaires trouvées pour atf://83-IV-95

84 IV 107

32. Urteil des Kassationshofes vom 1. September 1958 i.S. Imboden gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.

Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 et 27 al. 1 LA. Priorité absolue de passage de celui qui circule sur une voie publique par rapport à celui qui débouche d'une voie privée. Lorsque le second viole la priorité du premier, ce n'est pas l'art. 27 al. 1, mais l'art. 25 al. 1 L...
81 IV 293

63. Urteil des Kassationshofes vom 22. Dezember 1955 i. S. Liliencron gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LA, art. 20 CP. Le droit de priorité n'est pas supprimé ou limité quand les routes sont aménagées de manière particulière (ici trottoir d'une chaussée traversant à une bifurcation la route croisée) (consid. 1). Raison suffisante d'admettre...
85 IV 37

11. Urteil des Kassationshofes vom 15. Januar 1959 i.S. Holliger gegen Polizeirichteramt Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LA. Le conducteur qui circule à l'intérieur d'une localité, sur une artère à trafic intense, doit accorder la priorité de passage à celui qui débouche, à droite, d'une rue latérale large de sept mètres; il n'est pas autorisé à interpréter ...
81 IV 134

28. Urteil des Kassationshofes vom 6. April 1955 i. S. Rediger gegen Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft.

Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 LA et 75 RA. Devoir de prudence du conducteur qui dans une bifurcation ou une croisée de route tourne à gauche (consid. 1). Rapport de causalité (consid. 2).
102 IV 116

29. Urteil des Kassationshofes vom 11. Februar 1976 i.S. Polizeiamt Winterthur gegen Kaufmann

Regeste [A, F, I] Art. 53 al. 5 OSR, art. 36 al. 2 LCR. Lorsqu'une ligne de balisage délimite la chaussée d'une route principale prioritaire, au débouché d'une route secondaire, elle définit du même coup l'étendue de la surface sur laquelle s'exerce la priorité (consid. ...
81 IV 128

27. Urteil des Kassationshofes vom 10. Februar 1955 i.S. Berger gegen Generalprokurator des Kantons Bern.

Regeste [A, F, I] 1. Art. 249, 273 al. 1 lit. b, 277 bis al. 1 PPF. La Cour de cassation ne peut pas examiner si, dans l'appréciation des preuves sur laquelle se fondent ses constatations de fait, l'autorité cantonale a outrepassé son pouvoir discrétionnaire (consid. 1)....
86 IV 115

31. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 28. April 1960 i.S. Boss gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.

Regeste [A, F, I] Art. 46 al. 1 et 3 RA. Le parcours nécessaire pour effectuer un dépassement n'est pas libre lorsqu'au regard du trafic, le conducteurdoit compter avec la possibilité que, pendant le dépassement, un obstacle survienne sur sa route; il est imprudent de dé...
87 IV 23

7. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. März 1961 i.S. Dürig gegen Generalprokurator des Kantons Bern.

Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 LA. Sur les routes larges, on ne peut rouler au milieu de la chaussée que sur les tronçons complètement libres et bien visibles.
92 II 39

6. Urteil der I. Zivilabteilung vom 1. März 1966 i.S. Grädel gegen Krapf und Mitbeteiligte

Regeste [A, F, I] Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile. Droit transitoire (consid. 3). Responsabilité civile entre détenteurs; art. 61 LCR. Notion du détenteur (consid. 4 a). Lésion d'un détenteur (consid. 4 b). Réduction de l'indemnité due par le ...
84 IV 111

33. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 11 septembre 1958 dans la cause Steiner.

Regeste [A, F, I] Art. 27 LA. Devoir de prudence du conducteur qui, sans bénéficier de la priorité, débouche sur une route masquée. Cas de l'auto mobiliste qul ne doit céder le passage qu'aux véhicules venant de droite (art. 27 al. 1 LA); sa responsabilité lorsque le pri...

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