676 décisions principales similaires trouvées pour atf://88-III-129
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81 III 94
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99 Ia 423
50. Arrêt du 17 octobre 1973 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre Schenk SA et Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
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98 III 74
17. Arrêt du 29 décembre 1972 dans la cause Darier & Cie.
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80 III 65
12. Arrêt du 26 juin 1954 dans la cause Imhof.
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96 III 46
7. Arrêt du 16 février 1970 dans la cause Aéromaritime Inc.
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90 III 1
1. Auszug aus dem Schreiben der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer an die obern kantonalen Aufsichtsbehörden. Extrait de la lettre de la Chambre des poursuites et des faillites aux autorités cantonales supérieures de surveillance. Estratto della lette...
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101 III 86
19. Extrait de l'arrêt du 17 juin 1975 dans la cause Service de l'emploi SA.
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101 III 58
12. Arrêt du 26 février 1975 dans la cause Libyan National Oil Corporation.
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86 I 23
5. Arrêt du 10 février 1960 dans la cause République Arabe Unie contre dame X.
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101 II 357
59. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 2 octobre 1975 dans la cause Blanchard et consorts contre Entreprises Immobilières S.A.