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507 décisions principales similaires trouvées pour atf://121-IV-317
  1. 110 V 138
    Pertinence
    23. Urteil vom 19. März 1984 i.S. Jakob gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 137 let. b OJ. Assuré qui apprend subséquemment qu'un certificat médical, produit alors que la première procédure devant le Tribunal fédéral des assurances était pendante, n'a pas été transmis audit tribunal par l'administration. Il ne s'agit pas d...
  2. 107 Ia 187
    Pertinence
    38. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 14. Oktober 1981 i.S. Erben des Arnold Wittwer gegen Einwohnergemeinde Langnau und Regierungsrat des Kantons Bern (Revisionsgesuch)
    Regeste [A, F, I] Art. 137 lettre b OJ; revision d'un arrêt du Tribunal fédéral. 1. Conditions auxquelles la revision d'un arrêt du Tribunal fédéral est en principe admissible (consid. 1). 2. Une demande de revision fondée sur la découverte de faits et de moyens de preuv...
  3. 127 V 353
    Pertinence
    53. Extrait de l'arrêt du 15 octobre 2001 dans la cause A. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 108 al. 2 en corrélation avec l'art. 132 OJ: Admissibilité de nouvelles pièces. - On ne peut produire de pièces nouvelles après l'échéance du délai de recours, sauf dans le cadre d'un deuxième échange d'écritures (changement de jurisprudence). - Il...
  4. 134 III 286
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Y. Corporation (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_42/2008 vom 14. März 2008
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; révision des sentences arbitrales. Motifs de révision (consid. 2.1). Compétence du Tribunal fédéral (consid. 2.2).
  5. 108 V 170
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil vom 23. August 1982 i.S. Prerost gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 137 let. b OJ. Faits nouveaux importants et preuves concluantes.
  6. 118 II 477
    Pertinence
    90. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 décembre 1992 dans la cause X. contre Société d'assurances Y. (demande de révision)
    Regeste [A, F, I] Art. 136 ss OJ; conditions de la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral prononçant l'irrecevabilité d'un recours en réforme. L'arrêt par lequel le Tribunal fédéral déclare irrecevable un recours en réforme est susceptible de révision; celle-ci ne peut ...
  7. 128 IV 39
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. Ingenieurbureau Heierli AG gegen Anklagekammer des Obergerichts des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.541/2001 vom 27. November 2001
    Regeste [A, F, I] Art. 270 let. g PPF; qualité de l'accusateur privé pour former un pourvoi en nullité au Tribunal fédéral. L'accusateur privé n'a pas qualité pour former un pourvoi en nullité quant à l'action pénale lorsque l'accusateur public, bien qu'intervenant en un...
  8. 134 I 286
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Verein gegen Tierfabriken Schweiz VgT und Erwin Kessler gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_302/2007 vom 2. April 2...
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 3 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH; principe de publicité, consultation de décisions mettant fin à la procédure pénale. Dans des cas motivés, le principe de la publicité peut aussi permettre aux personnes intéressées de consulter les décisions par l...
  9. 120 Ia 101
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 18. März 1994 i.S. W. gegen K., E. und A. sowie Bezirksanwaltschaft Zürich und Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Qualité de la victime pour former un recours de droit public. Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI). Droit transitoire. Les dispositions de procédure de la LAVI s'appliquent aux décisions rendues après l'entrée en v...
  10. 134 IV 48
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Y. ainsi que Ministère public et Tribunal cantonal du canton du Valais (demande de révision) 6F_8/2007 du 13 novembre 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 123 al. 2 let. b LTF, art. 229 ch. 1 let. a PPF; demande de révision, pour faits nouveaux ou preuves nouvelles, d'un arrêt du Tribunal fédéral dans une affaire pénale. La révision, pour faits nouveaux ou preuves nouvelles, d'un arrêt rendu par le T...
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