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1660 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-10-2015-5A_493-2015
  1. 147 III 265
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_311/2019 vom 11. November 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 276, 276a, 285 et 286a CC; calcul de la contribution à l'entretien de l'enfant; caractère contraignant de la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent. Principes régissant l'entretien de l'enfant (consid. 5). L'enfant a droit à un entre...
  2. 144 III 54
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre B.A. (recours en matière civile) 5A_213/2017 du 11 décembre 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 221 al. 1 let. d et e CPC applicable par analogie; recevabilité d'une demande de divorce, en particulier quant à la forme de sa rédaction. Exigences formelles quant à la rédaction de la demande (consid. 4).
  3. 141 III 20
    Pertinence
    4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. SA (recours en matière civile) 4A_463/2014 du 23 janvier 2015
    Regeste [A, F, I] Interdiction d'allouer des dépens en procédure de conciliation (art. 113 al. 1, 1re phrase, CPC). Cette disposition n'empêche pas le juge ordinaire d'allouer, dans le cadre du jugement au fond, des dépens pour la procédure de conciliation (consid. 5).
  4. 147 III 582
    Pertinence
    60. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Commune de A. contre B. AG (recours en matière civile) 4A_155/2021 du 30 septembre 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 50 al. 1, 124 al. 2 et 183 al. 1 CPC; nomination d'un expert suspecté de partialité par l'une des parties. Le terme tribunal utilisé à l'art. 50 al. 1 CPC signifie simplement que les cantons doivent désigner une autorité judiciaire (pas nécessairem...
  5. 130 I 347
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre dame X. ainsi que Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours de droit public) 5P.70/2004 du 11 novembre 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 9 Cst. et 482 CPC/VD; requête en interprétation d'un jugement de modification d'un jugement de divorce. Caractère incomplet - au regard des considérants de l'arrêt - d'un dispositif qui ne se prononce pas sur toutes les contributions d'entretien du...
  6. 138 III 615
    Pertinence
    91. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. Sàrl (recours en matière civile) 4A_391/2012 du 20 septembre 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 145 et 209 al. 3 et 4 CPC. Les délais pour ouvrir action devant le tribunal ensuite de la délivrance d'une autorisation de procéder sont suspendus pendant les féries (consid. 2).
  7. 138 III 130
    Pertinence
    19. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Banque X. contre A. (recours en matière civile) 5A_35/2012 du 7 mars 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 75 al. 1 LTF, art. 265a al. 1 LP, art. 110 et 319 ss CPC; opposition pour non-retour à meilleure fortune, épuisement des instances cantonales. La décision rendue en procédure sommaire sur le retour à meilleure fortune peut faire l'objet d'un recour...
  8. 145 III 469
    Pertinence
    56. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. Sàrl contre Z. (recours en matière civile) 4A_475/2018 du 12 septembre 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 50 al. 2, 128 al. 4, 321 al. 2 CPC. Décision sur demande de récusation; amende disciplinaire; délai de recours. Parce que la procédure de récusation est une procédure sommaire, le recours est soumis au délai de dix jours prévu par l'art. 321 al. 2 ...
  9. 138 III 788
    Pertinence
    118. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre B.A. (recours en matière civile) 5A_452/2012 du 30 octobre 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 313 al. 2 let. c CPC; caducité de l'appel joint. Admissibilité du retrait de l'appel principal. Conséquence du retrait de l'appel principal sur le sort de l'appel joint (consid. 4 et 5).
  10. 113 Ia 62
    Pertinence
    10. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 22 mai 1987 dans la cause Association X. contre dame H. (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 58 Cst. et 6 par. 1 CEDH; droit à une juridiction indépendante et impartiale; revision atypique en procédure civile genevoise. La procédure civile genevoise offre aux justiciables des garanties suffisantes quant à l'impartialité de l'autorité appel...
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