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192 décisions principales similaires trouvées pour atf://141-V-71
  1. 141 V 650
    Pertinence
    71. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. und Pensionskasse C. in Liq. gegen Sicherheitsfonds BVG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_119/2015 / 9C_138/2015 vom 13. November 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 56 al. 1 let. b LPP; garantie des prestations légales d'institutions de prévoyance. Le fonds de garantie ne doit pas garantir une prestation de libre passage qui a été transférée à une institution de prévoyance sans l'existence d'un rapport de prév...
  2. 143 V 321
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. Sammelstiftung BVG und Mitb. gegen Sammelstiftung B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_12/2017 vom 31. Juli 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 53d al. 6 et art. 52 LPP; montant des fonds à partager dans le cadre d'une liquidation partielle; compétence. Des questions (litigieuses), qui sont inséparablement et directement liées à celles d'une éventuelle responsabilité, ne doivent pas être c...
  3. 135 V 382
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Stiftung Sicherheitsfonds BVG und Ostschweizerische Rentnerpensionskasse gegen P. sowie B. und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_708/2008 vom 3. Juli 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 89 LTF; art. 56 ss LPP; qualité pour recourir du fonds de garantie. Le fait que la décision entreprise augmente la probabilité de l'obligation subséquente du fonds de garantie d'octroyer des prestations ne suffit pas à lui reconnaître la qualité po...
  4. 141 V 589
    Pertinence
    64. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Pensionskasse B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_906/2014 vom 17. September 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 48e OPP 2; constitution de provisions techniques en cas de liquidation partielle d'une institution de prévoyance. Les dispositions conformes à la loi du règlement sur les provisions techniques d'une institution de prévoyance sont à prendre en consi...
  5. 136 V 131
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse Z. gegen T. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_848/2009 vom 6. Januar 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 90 et 98 LTF; art. 26 al. 4 LPP; caractère attaquable d'une décision relative à la prise en charge provisoire des prestations; action récursoire de l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation préalable. La décision relative à la prise...
  6. 144 V 173
    Pertinence
    22. Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen Pensionskasse B. in Liquidation und vice versa (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_649/2017 / 9C_652/2017 vom 21. Juni 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 65d LPP; devoir de l'employeur en vue de résorber le découvert. Un employeur ne saurait se soustraire aux engagements (d'assainissement) pris contractuellement envers une institution de prévoyance, en contrevenant préalablement à la clause d'exclus...
  7. 141 V 416
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. PensFlex - Sammelstiftung für die ausserobligatorische berufliche Vorsorge gegen Zentralschweizer BVG- und Stiftungsaufsicht (ZBSA) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)...
    Regeste [A, F, I] Art. 1e OPP 2; application des principes de la prévoyance professionnelle aux institutions de prévoyance avec libre choix des stratégies de placement actives uniquement dans le domaine de la prévoyance plus étendue. Le nombre de stratégies de placement ...
  8. 142 III 738
    Pertinence 16%
    94. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_838/2015 vom 5. Oktober 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 839 al. 3 CC; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs; fourniture de sûretés suffisantes. Les sûretés fournies sont suffisantes lorsqu'elles offrent la même couverture que l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Est ainsi insuffi...
  9. 129 III 468
    Pertinence 15%
    74. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Konkursmasse der K. AG gegen BVG-Personalvorsorgestiftung der X. Holding AG (Berufung) 5C.264/2002 vom 6. Juni 2003
    Regeste [A, F, I] Privilège dans la faillite pour les créances des institutions de prévoyance à l'égard des employeurs affiliés (art. 219 al. 4 première classe let. b LP). Le privilège de collocation existe pour toutes les créances des institutions de prévoyance à l'égar...
  10. 118 IV 305
    Pertinence 15%
    54. Urteil des Kassationshofes vom 27. Oktober 1992 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen B. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 6 ch. 1 CP; conversion d'une sanction prononcée en application d'un droit étranger en une peine conforme au droit suisse. Le juge suisse qui doit appliquer le droit pénal étranger doit convertir la peine qui devrait être prononcée conformément au d...
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