694 décisions principales similaires trouvées pour atf://99-II-125
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93 II 504
62. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 28 novembre 1967 dans la cause Lamar SA contre Parke Davis & Company et consorts.
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102 II 55
9. Arrêt de la Ire Cour civile du 17 février 1976 dans la cause Pierroz contre commune de Bex.
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101 II 133
27. Arrêt de la Ire Cour civile du 28 janvier 1975 dans la cause Secura contre Y.
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117 II 270
52. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 19 juin 1991 dans la cause M. c. B. et N. (recours en réforme)
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114 II 258
44. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 4 mai 1988 dans la cause S. S.A. contre F. (recours en réforme)
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101 II 270
45. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 12 mars 1975 dans la cause Mathez contre Taubert.
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102 II 33
6. Arrêt de la Ire Cour civile du 10 février 1976 dans la cause Donnet contre Alpina.
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90 II 325
38. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 13 octobre 1964 dans la cause Union Suisse, compagnie d'assurances, contre Bellon.
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101 II 283
47. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 10 juin 1975 dans la cause Revaz contre Rapillard.
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89 II 118
20. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 mai 1963 dans la cause Delavy contre Bonjean.