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258 décisions principales similaires trouvées pour atf://107-IV-47
  1. 112 IV 91
    Pertinence
    29. Urteil des Kassationshofes vom 3. November 1986 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 3 LCR; priorité. Un véhicule obliquant vers la gauche ne doit plus être considéré comme appartenant au trafic principal, lorsque, au vu de la configuration des voies de circulation et du comportement normal des conducteurs, il apparaît comme...
  2. 94 IV 23
    Pertinence
    7. Urteil des Kassationshofes vom 16. Februar 1968 i.S. Schafroth gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 LCR, art. 117 CP. 1. La vitesse maximale admissible, lorsqu'on fait usage de feux decroisement asymétriques, est celle que dicte la plus petite portée des dits feux. 2. Comportement fautif d'un automobiliste qui circulait à 100 km/h, éclai...
  3. 90 IV 86
    Pertinence
    19. Urteil des Kassationshofes vom 5. Juni 1964 i.S. Oberli gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LCR, art. 14 et 15 OCR. Priorité sur les routes secondaires. Aux intersections de routes secondaires, on s'en tiendra à la règle selon laquelle le conducteur qui vient de droite jouit de la priorité, même si les routes qui se croisent prés...
  4. 116 IV 157
    Pertinence
    29. Urteil des Kassationshofes vom 26. März 1990 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen W. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LCR, art. 14 al. 1 OCR; priorité. Définition de l'intersection. L'entier de la surface sur laquelle se recoupent les tracés de deux routes appartient à l'intersection, même si une ligne de sécurité figure sur la voie prioritaire; cette lig...
  5. 103 Ib 35
    Pertinence
    9. Urteil vom 18. März 1977 i.S. Eidg. Polizeiabteilung gegen Küng und Regierungsrat des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Mesure administrative consécutive à une infraction aux règles de la circulation. Retrait du permis ou avertissement? Perte de maîtrise du véhicule imputable à un excès de vitesse. Appréciation des preuves. La violation porte-t-elle uniquement sur l'art ...
  6. 86 IV 153
    Pertinence
    38. Urteil des Kassationshofes vom 17. Juni 1960 i.S. Beutler gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 117 CP. Causalité adéquate. Elle ne présuppose pas que l'auteur ait pu prévoir la survenance du résultat; il suffit que son comportement, dans les circonstances du cas, ait été objectivement - c'est-à-dire d'après le cours ordinaire des choses et l...
  7. 127 IV 91
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 22 février 2001 dans la cause M. contre Ministère public du canton de Fribourg et N. (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LCR; art. 1er al. 8 et 15 al. 3 OCR; priorité de droite aux intersections. Conditions auxquelles le débouché d'une voie sur une autre ne forme pas une intersection au sens de l'art. 36 al. 2 LCR, impliquant ainsi une exception au principe ...
  8. 118 Ia 372
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 21. Oktober 1992 i.S. W. gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 22ter Cst., art. 96 ss de la loi zurichoise sur l'aménagement du territoire et les constructions, art. 6 par. 1 CEDH; création d'un alignement routier. 1. Lorsqu'ils entraînent des restrictions graves à la propriété, les projets de constructions ro...
  9. 86 IV 187
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. Oktober 1960 i.S. Buess gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LA. Dans le trafic à l'intérieur d'une localité et au débouché d'un chemin de fabrique sur une route de transit, le droit de priorité peut appartenir aux usagers du chemin.
  10. 99 IV 173
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. September 1973 i.S. L. gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 26, 36 al. 2 et 4 LCR; principe de la confiance, droit de priorité. Devoirs du conducteur qui doit la priorité lors d'une manoeuvre pour s'engager à gauche sur une route prioritaire.
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