Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
175 décisions principales similaires trouvées pour atf://125-I-87
  1. 111 V 370
    Pertinence 15%
    66. Urteil vom 29. November 1985 i.S. X. gegen Bundesamt für Militärversicherung und Zivilgericht des Kantons Glarus
    Regeste [A, F, I] Art. 4 à 6 LAM. - Lorsque l'assuré se prévaut d'une rechute ou de suites tardives d'une affection qui s'est manifestée et qui a été annoncée ou constatée de toute autre façon pendant le service, l'assurance militaire est responsable selon les art. 4 et ...
  2. 134 I 293
    Pertinence 14%
    34. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Kanton Thurgau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_73/2008 vom 26. September 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 1 Cst.; art. 38, 44 et 92 al. 1 ch. 1a LP; art. 641a und 896 CC; liberté personnelle; garantie de la propriété; modification de la loi thurgovienne du 5 décembre 1983 sur la détention de chiens. Une disposition de droit cantonal qui prévoit ...
  3. 118 Ib 569
    Pertinence 14%
    70. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 18. August 1992 i.S. Stadt Zürich gegen Stadtrat Dübendorf und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 164 al. 3 OM, art. 1 al. 1 de la loi fédérale sur la protection civile; autorisation cantonale de construire pour les bâtiments de la protection civile. On ne peut déduire des art. 164 al. 3 OM et 1 al. 1 LPCi une dispense d'autorisation cantonale ...
  4. 104 Ia 425
    Pertinence 10%
    63. Auszug aus dem Urteil vom 20. September 1978 i.S. Anderes und Mitbeteiligte gegen Regierungsrat des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 85 lit. a OJ; référendum financier. Dans quelle mesure est-il permis de modifier un projet sans qu'une nouvelle autorisation de crédit intervienne? Dans quelle mesure est-il permis de subdiviser une dépense en plusieurs parties ou plusieurs phases?
  5. 113 Ia 388
    Pertinence 10%
    59. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 30. September 1987 i.S. Hübscher und Mitbeteiligte gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 85 let. a OJ; référendum financier; objet du recours pour violation du droit de vote. Lorsqu'un canton connaît l'institution du référendum financier obligatoire et/ou facultatif, toute décision ordonnant une dépense de l'Etat, de même que tout arrê...
  6. 89 I 37
    Pertinence 10%
    6. Auszug aus dem Urteil vom 20. Februar 1963 i.S. Burckhardt und Mitbeteiligte gegen Kanton Basel-Stadt.
    Regeste [A, F, I] Recours concernant les élections et votations (art. 85 litt. a OJ). Qualité pour agir de l'électeur qui s'en prend à un acte soustrayant à la votation populaire un arrêté ou une décision particulière qui, selon la constitution cantonale, devrait être so...
  7. 97 I 820
    Pertinence 10%
    117. Auszug aus dem Urteil vom 23. Dezember 1971 i.S. Baenziger gegen Aargau, Grosser Rat.
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 lit. b Cst. d'Argovie; art. 85 lit. a OJ; référendumfinancier; remplacement d'une ancienne installation de traitement de l'information. 1. Dans le canton d'Argovie également, seules les dépenses nouvelles , à l'exclusion des dépenses liées...
  8. 101 Ia 130
    Pertinence 10%
    24. Auszug aus dem Urteil vom 7. Mai 1975 i.S. Haeny gegen Grosser Rat des Kantons Schaffhausen
    Regeste [A, F, I] Referendum financier. Dépenses nouvelles ou dépenses liées. La loi scolaire du canton de Schaffhouse, en donnant au Grand Conseil la compétence matérielle de fixer l'organisation des écoles du degré secondaire, lui octroie également la compétence de déc...
  9. 103 Ia 444
    Pertinence 10%
    67. Urteil vom 16. November 1977 i.S. Rutishauser gegen Grosser Rat des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 85 let. a OJ, § 4 let. d Cst. thurgovienne; référendum financier. Limite des dépenses nouvelles et des dépenses liées s'agissant de la rénovation et de l'agrandissement d'un bâtiment appartenant à l'Etat.
  10. 99 Ia 198
    Pertinence 10%
    23. Urteil vom 4. Juli 1973 i.S. Theiler gegen Bern, Grosser Rat.
    Regeste [A, F, I] Art. 6ter al. 1 de la constitution bernoise; art. 85 lit. a OJ; référendum financier. 1. Notion de dépense et de placement (consid. 2 a). Un prêt hypothécaire de 1 700 000 fr. accordé par le canton de Berne à une société privée pour la construction d'un...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.