928 décisions principales similaires trouvées pour atf://99-V-160
-
84 IV 168
48. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 octobre 1958 dans la cause Bessire contre Ministère public du canton de Berne.
-
81 II 554
84. Arrêt de la Ire Cour civile du 20 décembre 1955 dans la cause Borle contre Assurance Mutuelle Vaudoise et Union Suisse, Compagnie d'assurance.
-
90 IV 230
48. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 septembre 1964 dans la cause Gallay contre Ministère public du canton de Vaud.
-
95 II 630
85. Arrêt de la Ire Cour civile du 2 décembre 1969 dans la cause Dame Brupbacher contre Assicuratrice italiana.
-
95 IV 136
34. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 mai 1969 dans la cause Sunier contre Ministère public du canton de Berne.
-
100 V 187
47. Extrait de l'arrêt du 4 octobre 1974 dans la cause Wannier contre Caisse de compensation du canton de Berne et Tribunal des assurances du canton de Berne
-
97 I 927
133. Arrêt du 22 décembre 1971 dans la cause X. contre Admmistration fédérale des contributions.
-
89 IV 23
7. Arrêt de la Cour de cassatlon pénale du 8 janvier 1963 dans la cause Menkenhagen contre Ministère public du canton de Vaud.
-
101 Ib 33
7. Arrêt de la Chambre de droit administratif du 14 février 1975 dans la cause Boder contre Direction générale des douanes
-
85 II 243
39. Arrêt de la Ire Cour civile du 29 septembre 1959 dans la cause Déjardin contre Aubry.