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747 décisions principales similaires trouvées pour atf://123-III-110
  1. 119 II 289
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 8. April 1993 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen X. Versicherungsgesellschaft (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur de véhicule automobile. Droit de recours contre l'assureur en responsabilité civile. Inopposabilité des exceptions selon l'art. 65 al. 2 LCR. 1. L'action directe du lésé contre l'assureur et l'inopposabilité des exceptions fo...
  2. 132 III 249
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung) 4C.212/2005 vom 11. Oktober 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 46 al. 1 OCR; art. 59 al. 2 et 49 al. 1 LCR; accident sur une chaussée sans trottoir; faute concomitante du piéton ne circulant pas à gauche sur la chaussée. Signification de la cause concurrente dans le cadre de l'art. 59 al. 2 LCR; répartition de...
  3. 111 II 295
    Pertinence
    59. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. Juni 1985 i.S. X. gegen Versicherungsgesellschaft A. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur de véhicule automobile en raison de la diminution de la capacité de gain d'une prostituée. 1. Art. 46 al. 1 CO. Une prostituée, qui est atteinte totalement ou partiellement dans sa capacité de gain à la suite d'un accident de...
  4. 117 II 609
    Pertinence
    111. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 12. November 1991 i.S. X. Versicherungs-AG gegen K. A. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Accident sans implication de tiers causé par l'épouse avec le véhicule de son époux, invalidité grave de la conductrice, responsabilité. 1. Art. 58 al. 1er LCR. Le champ d'application des termes de détenteur et de codétenteur doit être déterminé à la lu...
  5. 127 III 73
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 19. Januar 2001 i.S. Einwohnergemeinde Bern gegen Zürich Versicherungs-Gesellschaft (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile (art. 58 al. 1 LCR); calcul du dommage. Notion de dommage réparable en cas de dommages causés à un arbre (consid. 4). Manière de fixer la valeur d'un arbre détruit (consid. 5). Calcul du dommage ...
  6. 124 III 182
    Pertinence
    32. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 janvier 1998 dans la cause T. contre Zurich Assurances (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 59 LCR et art. 75 LCR. Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile. Faute du lésé. Indemnité pour tort moral. Le détenteur, dont le véhicule automobile a été soustrait, répond de la faute du voleur envers le passager qui en ignorait l...
  7. 111 V 186
    Pertinence
    37. Urteil vom 19. August 1985 i.S. B. gegen Ausgleichskasse der schweizerischen Maschinen- und Metallindustrie und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1 LAI: Réduction de la rente d'invalidité en raison d'une consommation abusive d'alcool et de tabac. - Exigence d'un lien de causalité naturelle et adéquate (consid. 2b et 3). - Condition d'un comportement gravement fautif de l'assuré (consid...
  8. 109 II 65
    Pertinence
    17. Urteil der I. Zivilabteilung vom 8. März 1983 i.S. Freistaat Bayern gegen Winterthur Schweizerische Versicherungs-Gesellschaft AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur de véhicule automobile pour perte de soutien; droit de recours d'une caisse publique de pension. 1. Droit applicable lorsque la prétention se fonde sur une réglementation étrangère (consid. 1). 2. Perte de soutien d'une femme...
  9. 117 V 369
    Pertinence
    51. Urteil vom 19. Dezember 1991 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen M. und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 6, 16 et 18 LAA, art. 11 OLAA: Traumatisme cranio-cérébral. De la preuve du lien de causalité naturelle et de l'appréciation de la causalité adéquate.
  10. 129 V 177
    Pertinence
    26. Urteil i.S. A. gegen Winterthur-Versicherungen und Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau U 412/99 vom 19. Dezember 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 1 LAA; art. 9 al. 1 OLAA: Examen de la causalité adéquate en cas d'atteinte psychique consécutive à un choc émotionnel. La jurisprudence relative aux événements traumatisants en relation avec des actes délictueux tels que brigandage, menaces,...
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